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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


E-mails pornographiques : réceptionner n'est pas fauter

Publié par cgtst2n sur 16 Juillet 2010, 17:13pm

Catégories : #Juridique

Publié le : 2010-07-15


Le fait de recevoir des emails accompagnés d'images pornographiques

ne suffit pas à caractériser une faute grave du salarié.

 

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de directeur maritime et aérien avait reçu sur sa messagerie électronique des images à caractère pornographique.

L'employeur l'a licencié pour faute grave. Le salarié saisit le juge.

 

Les juges relèvent que le salarié n'avait fait que recevoir des messages contenant des images pornographiques sans jamais les avoir enregistrées.

De plus, les juges constatent que d'autres salariés de l'entreprise avaient reçu de telles images.

Par conséquent, les juges considèrent que le licenciement du salarié est injustifié.

 

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 Avril 2010. N° de pourvoi : 08-43258

 

A savoir :

 

Dans une affaire, les juges ont caractérisé la faute grave du salarié qui avait stocké de nombreuses images pornographiques sur son ordinateur (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 Mai 2007. N° de pourvoi : 05-43455).

 

 


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