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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Relèvement du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la CMU-C Le plafond annuel des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU-C) est relevé à 7 611,36 € pour une personne...
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La vidéosurveillance surveillée La question de la surveillance des salariés impose la conciliation de deux principes : la nécessaire surveillance de l’employeur de l’activité des salariés placés sous sa subordination, d’une part, et l’indispensable respect...
Agression d'un collègue : ne pas confondre grève et droit de retrait Publié le : 2010-06-15 Partager | Diffuser Le salarié qui se retire d'une situation de danger sur son lieu de travail exerce son droit de retrait . L'employeur ne peut effectuer une...
Crime de grève à la RATP : condamnation sans Crime de grève à la RATP : condamnation sans appel lundi 25 janvier 2010 par Marie-Laurence NEBULONI Navigation rapide Annexes Selon un homme politique, les grèves, notamment dans les transports, ne se verraient...
LE DROIT DE GREVE DANS LE PRIVE Le droit de grève en France est: un droit garanti par la Constitution , un droit individuel des salariés, Bref, c'est une liberté individuelle A contrario de ce qui est annoncé dans nombre d’entreprises, le droit de grève...
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Source juridique : articles L.1232-2 à L.1232-14 du Code du Travail votre employeur envisage de vous licencier ? Il doit auparavant vous convoquer à un entretien préalable, soit par courrier recommandé, soit par lettre remise en main propre contre décharge....
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La CGT Commerce saisit l’OCDE mercredi 4 août 2010, par Frédéric Dayan La Fédération CGT des services a saisi l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au sujet du respect des droits syndicaux par le groupe français Sodexo en...
Avis d'aptitude : le salarié retrouve ses habitudes Publié le : 2010-06-29 Partager | Diffuser Le salarié déclaré apte suite à un accident du travail doit retrouver son emploi ou un emploi équivalent. Dans une affaire, un chauffeur a été victime d'un...
CDD saisonnier requalifié en CDI : Indemnisation pendant et entre les saisons Publié le : 2010-07-19 Partager | Diffuser Lorsque les Contrats à Durée Déterminée (CDD) d'un travailleur saisonnier sont requalifiés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI),...
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IBM condamnée Christian Agon doit être réintégré lundi 19 juillet 2010, par Frédéric Dayan La Cour d’Appel de Paris déclare abusif le licenciement de Christian Agon, délégué CGT et ingénieur commercial chez IBM. La Cour condamne la multinationale à le...
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