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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Le contrat d'assurance d'automobile est comme tout contrat suppose une durée déterminer qui est en général une année. La durée du contrat d'assurance d'automobile est fixée librement par les parties et peut être soit déterminer avec une possibilité de...
Pour bénéficier des allocations chômage, il ne faut pas que le salarié soit parti volontairement de son poste et que le contrat de travail ait été rompu de son initiative. Toutefois, il est possible pour le salarié de bénéficier des allocations chômage...
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La protection des consommateurs qui souscrivent un emprunt vient d’être renforcée par une loi votée récemment. Ainsi, les crédits à a consommation sont désormais mieux encadrés, tant au stade de l’offre que de la conclusion et de l’exécution du contrat....
En principe, le droit de rétractation figure dans les conditions générales de vente que le consommateur est censé avoir accepté au moment du paiement de la vente du bien ou de la prestation de service. Le consommateur dispose d'un délai de sept jours...
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Au préalable, il convient de préciser que si l’initiative de la modification est généralement le fait de l’employeur, rien ne s’oppose à ce qu’un salarié propose à son employeur un projet de modification. En aucune manière, la proposition du salarié ne...
Tous les salariés percoivent une prime de 13ème mois . Faux La loi n'oblige pas l'employeur à verser à ses salariés une prime de 13ème mois. Cette prime fait partie des gratifications qui sont accordées par l'employeur : - soit à titre bénévole, - soit...
Quand le temps protège du licenciement Dans une affaire, un salarié engagé en tant que technicien de bureau a été licencié pour faute grave . Son employeur lui reprochait d'avoir effectué des paiements occultes de commissions à des intermédiaires. Le...
L’Assemblée nationale a voté hier un assouplissement du permis à points contre l’avis du gouvernement. Le délai pour un conducteur pour récupérer l’intégralité de ses points est abaissé à deux ans contre trois ans actuellement, sauf pour les infractions...
Vous avez commis un vol sur votre lieu de travail. Quelle peut-être l'incidence de ce vol sur la poursuite de votre contrat de travail? Voici quelques précisions sur les risques que vous encourez. 1. Le vol sur le lieu de travail : une cause réelle et...
1. Compétence d’attribution Il résulte des articles L. 1411-1 à L. 1411-3 du Code du travail que le conseil de prud’hommes est compétent pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail entre les employeurs et...
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