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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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1. Sur le contexte de la rupture conventionnelle 1.1. Contexte litigieux. Par définition, la rupture conventionnelle suppose l’existence d’un accord entre l’employeur et le salarié, tant sur le principe de la rupture du contrat de travail que sur ses...
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I - Les précédents où les réseaux sociaux ont été utilisés par les employeurs contre leurs salariés. - La première affaire est celle, en 2006, de Catherine Sanderson, secrétaire le jour, blogueuse racontant sa vie intime la nuit sur un blog mais qui a...
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Petit programme qui vous donne les dates des fériés sur plusieurs années. Pour le lire cliquer sur le lien ci-dessous puis sur le fichier "Férie xlsx" Feriés par cgtst2n Lundi 1er et jeudi 11 novembre : quel régime ? . Le 1er Novembre est le jour férié...
Votre rémunération comprend une part variable qui vous incite à prendre des risques pour obtenir une majoration de salaire . Vous pouvez saisir le juge pour faire déclarer ce mode de rémunération illicite et la condamnation de votre employeur pour mise...
Le site de Molex Villemur/Tarn a fermé ses portes fin 2009 mais le combat des Molex a permis de maintenir une activité industrielle sur l’ancien site, VMI, avec près de 40 salariés ex-Molex. Le tribunal correctionnel a reconnu la culpabilité de la direction...
Ci-dessous en pièces jointes un jugement du CPH de Cannes confirmé en parti en appel : La société CTM avait assigné 52 salariés de la dite société dans le cadre de l’exécution du droit de retrait. aux fins de voir : « Dire et juger que les salariés n'avaient...
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Peut-on revenir sur la retraite à 62 ans votée au Sénat? Oui, la Constitution permet au Président et au gouvernement de revenir à tout moment sur cette mesure emblématique. Samedi 16 octobre, lors de la cinquième journée d'action contre la réforme des...
Chez Champion, la paye n’est pas terrible. Mais il y a une "promo" sur la lessive : 3 kg gratuits par trimestre ! La décision de la Cour de Cassation du 21 mai 2008. S’appuyant sur les dispositions de l’article L.231-11 (L.4122-2 recod.) du Code du Travail,...
Harcèlement moral à caractère raciste au sein de l’Hôtel NEGRESCO à Nice...par Maître Eric Rocheblave 2010-02-26 Par un arrêt du 9 décembre 2009, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Montpellier a condamné l'Hôtel NEGRESCO à Nice à payer à l'un de...
ATTENTION : IL FAUT IMPÉRATIVEMENT DÉSIGNER LE DÉLÉGUÉ SYNDICAL APRÈS CHAQUE ÉLECTION Le doute n’est plus permis : la Cour de cassation vient de décider que le mandat du délégué syndical prend fin à chaque nouvelle élection. Cela signifie que nous devrons...
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