En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
C'est une première. La SNCF devrait verser 4800€ à Rémi Rouquette, avocat de Melun, qui n'avait pas pu se rendre à un rendez-vous professionnel à Nïmes, suite à un retard de la SNCF. Au final, son client avait perdu son procès , indique Le Parisien. Un...
Deux cadres d'un hypermarché Carrefour ont écopé jeudi de 6 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bonneville pour harcèlement moral d'un salarié. Stéphane T--------------a reprochait à son supérieur de chercher à lui nuire continuellement....
Indemnité journalière de sécurité sociale : modification des modalités de calcul A compter du 1er décembre 2010, le salaire pris en considération pour le calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale est modifié. L'indemnité journalière de sécurité...
Vous êtes salarié dans une entreprise dépourvue d' institutions représentatives du personnel , et votre employeur vous a convoqué à un entretien préalable de licenciement . Sachez que si votre employeur a omis de vous indiquer dans la lettre de convocation...
Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice. Toutefois, ils doivent prouver qu'un préjudice a été causé à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent. Dans une affaire, un syndicat est intervenu dans un procès pour demander...
Quand rien n’évolue le contrat est rompu ç la charge de l'employeur Votre employeur refuse de vous promouvoir de manière injustifiée, alors qu'un poste correspondant à votre qualification et à votre expérience est disponible dans l'entreprise. Sachez...
D'après les prévisions du ministère du travail publiées le mardi 16 novembre 2010, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) horaire actuellement fixé à 8,86 euros devrait passer à un peu plus de 9 euros au 1er janvier 2011, soit une...
De nouveaux salaires minima ont étés étendus et sont donc devenus obligatoires pour tous les employeurs employant des salariés dans les conventions collectives suivantes : - Bureaux d'études techniques (SYNTEC) - Brochure JO 3018 - Code IDCC 1486 - Boulangerie,...
Indépendamment du régime matrimonial choisi, en cas de mariage , ou de Pacs, la loi oblige les époux, partenaires pacsés à contribuer aux charges du mariage selon leurs moyens financiers. Si un conjoint ne remplit pas ses obligations, l'autre peut l'y...
Entrée en vigueur : application immédiate à l’exception de l’article 4 relatif à la conduite d’une motocyclette légère ou d’un véhicule à trois roues de plus de 50 cm³ qui entre en vigueur au 1er janvier 2011. Notice : dans le prolongement des mesures...