Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


IJSS, modification des modalités de calcul

Publié par cgtst2n sur 8 Décembre 2010, 23:36pm

Catégories : #Juridique

getFileCA2KDTVNIndemnité journalière de sécurité sociale : modification des modalités de calcul

A compter du 1er décembre 2010, le salaire pris en considération pour le calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale est modifié.

L'indemnité journalière de sécurité sociale est versée au salarié ayant interrompu son activité pour cause de congé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, paternité, adoption), afin de compenser sa perte de revenus.

 

 

Le salaire journalier à prendre en considération dépend des modalités de versement de votre rémunération.

 

Salaire journalier pris en considération pour le calcul des indemnités journalières

Modalités de versement du salaire

Avant

Après

Si le salaire est réglé mensuellement

1/90 du montant des trois dernières paies ayant précédé l'arrêt de travail

1/91,25 du montant des trois dernières paies ayant précédées l'arrêt de travail

Si le travail est discontinu et présente un caractère saisonnier

1/360 du montant des salaires perçus durant les 12 derniers mois

1/365 du montant des salaires perçus durant les 12 derniers mois.

 

Indemnité Journalière de Sécurité Sociale

 

Modalités de calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale 

  

Si votre maladie a une origine profesionnelle (accident du travail, maladie profesionnelle ), la sécurité sociale vous versera une indémnité qui correspondra à :

 

- 60 % de votre salaire journalier de base, pendant les 28 premiers jours d'arrêt.

- 80% de votre salaire journalier de base, à compter du 29ème jour d'arrêt.

 

Si votre maladie a une origine non profesionnelle (maladie, maternité, paternité, adoption), la sécurité sociale vous versera une indemnité qui correspondra à 50% de votre salaire journalier de base.

 

L'indemnisation complémentaire versée par votre employeur


 

 

Le Code du Travail prévoit que tout salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie en cas d'absence de travail justifiée par une maladie ou un accident médicalement constaté, d'une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière de sécurité sociale, à condition notamment de justifier de son absence dans les 48 heures, et d'être pris en charge par la sécurité sociale.

 

Ce que prévoit votre convention collective :

 

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables relativement au versement de cette indemnité complémentaire en cas de maladie, et peut également prévoir une indemnisation complémentaire dans d'autres hypothèses que la maladie, telles que le congé de maternité.

 

Par exemple, la convention collective SYNTEC (N° : 1486) prévoit qu'en cas de congé maternité, les salariées ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de leur arrêt de travail conservent le maintien intégral de la rémunération pendant la durée du congé de maternité légal, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale.

 

Sources :

Décret du 29 octobre 2010. N° : 2010-1305

Décret du 29 octobre 2010. N° : 2010-1306

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Archives

Articles récents