Ce qui a changé pour les salariés en 2010

Publié par cgtst2n sur 4 Janvier 2011, 19:57pm

Catégories : #Juridique

getFileCA2KDTVN Réforme des retraites, indemnités temporaire d'inaptitude, régime des auto-entrepreneurs...Voici l'essentiel des réformes adoptées en 2010.

Mesures adoptées en 2010
Thèmes	Principales Mesures	*Nos articles sur le sujet*
Régime général des retraites	Report de l'âge de départ à la retraite Report de l'âge d'annulation de la décote Augmentation durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein Décalage des mécanismes de surcote et de décote Dispositif longues carrières Prise en compte de la pénibilité Régime dérogatoire pour certaines mères de famille Alignement du régime des fonctionnaires sur celui des salariés du privé	Les 10 points clés de la réforme du régime général des retraites 2010
Allocation adultes handicapés	Augmentation de 25% Possibilité de cumuler l'allocation avec revenu d'activité pendant 6 mois	L'allocation adultes handicapés réformée
Régime des auto-entrepreneurs	Soumis à la Contribution Foncière des Entreprises (ex taxe professionnelle) Perte du statut d'auto-entrepreneur après deux ans sans activité	Les auto-entrepreneurs soumis à la taxe professionnelle
Chômage : mise en oeuvre du plan rebond	Mise en place d'un parcours d'insertion professionnelle renforcée pour les chômeurs en fin de droit : formation professionnelle ou contrat aidé, à défaut versement d'une aide exceptionnelle pour l'emploi.	Le Plan Rebond : des aides pour les chômeurs en fin de droits
Dialogue social dans les TPE	Mise en place d'un scrutin régional tous les 4 ans (au plus tard fin 2012) Organisation des élections par le ministère du travail Scrutin par correspondance ou par voie électronique	Adoption du projet de loi relatif au dialogue social dans les TPE
Reclassement des salariés à l'étranger	Les salariés concernés par un reclassement à l'étranger doivent bénéficier d'une rémunération au moins équivalente à celle qu'ils percevaient. L'employeur doit indiquer aux salariés concernés par un licenciement pour motif économique un questionnaire dans lequel ils indiqueront s'ils acceptent un reclassement à l'étranger, où et pour quel salaire.	Reclassement à l'étranger : le Sénat adopte la proposition de loi !
Rupture conventionnelle	La rupture conventionnelle ne doit pas permettre à l'employeur de s'affranchir des règles protectrices du salarié en cas de licenciement économique, et notamment de son obligation d'établir un PSE (Instruction de la Direction Générale du Travail).	Précisions sur le recours à la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques
Congé parental	Allongement du congé maternité de 14 à 20 semaines Droit à un congé paternité d'au moins 15 jours pendant le congé maternité	Des progrès en ce qui concerne le congé parental au niveau européen
Tickets Restaurants	Elargissement de l'utilisation des tickets restaurants aux fruits et légumes frais, ainsi qu'aux produits laitiers.	Elargissement de l'utilisation des titres restaurant
Stage	Interdiction des stages hors cursus à compter du 1^er septembre 2010 : pour faire l'objet d'une convention, les stages devront être intégrés dans un cursus pédagogique au sein d'un établissement d'enseignement.	Interdiction des stages « hors-cursus » à partir du 1er septembre 2010
RSA	Extension du bénéfice du RSA aux jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé au moins deux ans sur une période de trois ans	Le RSA accessible aux jeunes
Inaptitude	Création d'une indemnité temporaire d'inaptitude au 1^er juillet 2010 : durant un délai d'un mois à compter de la reprise du travail, le salarié percevra une indemnité équivalente à celle qu'il percevait durant son arrêt de travail.	Création au 1er juillet 2010 d'une indemnité temporaire en cas d'inaptitude du salarié
Allocations chômage	Revalorisation de 1,2 % au 1^erjuillet 2010	Augmentation allocations chômage au 1er juillet 2010
Harcèlement	Harmonisation des peines en matière de harcèlement sexuel et moral	Harmonisation des peines en matière de harcèlement
Médecine du travail	Appel à des médecins de ville dans certains secteurs d'activité Possibilité pour les internes en médecine de remplacer les médecins du travail pendant leurs congés. Création d'une spécialité de santé au travail pour les infirmières. Instauration d'un mode de gestion paritaire. Désignation de directeurs de service de santé au travail.	Avec la réforme des retraites, la médecine du travail également réformée
Médecine du travail	Raccourcissement des délais de contrôle des arrêts de travail	Des délais brefs et précis pour un meilleur contrôle des arrêts de travail des salariés
Indemnités Journalières de sécurité sociale	Modification du salaire journalier pris en considération pour le calcul des indemnités journalières	Indemnités Journalières : modification des modalités de calcul

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COMMUNIQUE DE PRESSE Ducros Express (ex DHL)

Compte rendu CNIC TRV du 04 janvier sur les rémunérations

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