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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Ce qui a changé pour les salariés en 2010

Publié par cgtst2n sur 4 Janvier 2011, 19:57pm

Catégories : #Juridique

getFileCA2KDTVNRéforme des retraites, indemnités temporaire d'inaptitude, régime des auto-entrepreneurs...Voici l'essentiel des réformes adoptées en 2010.

 

Mesures adoptées en 2010

Thèmes

Principales Mesures

Nos articles sur le sujet

Régime général des retraites

  • Report de l'âge de départ à la retraite
  • Report de l'âge d'annulation de la décote
  • Augmentation durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein
  • Décalage des mécanismes de surcote et de décote
  • Dispositif longues carrières
  • Prise en compte de la pénibilité
  • Régime dérogatoire pour certaines mères de famille
  • Alignement du régime des fonctionnaires sur celui des salariés du privé

Les 10 points clés de la réforme du régime général des retraites 2010

Allocation adultes handicapés

L'allocation adultes handicapés réformée

Régime des auto-entrepreneurs

  • Soumis à la Contribution Foncière des Entreprises (ex taxe professionnelle)
  • Perte du statut d'auto-entrepreneur après deux ans sans activité

Les auto-entrepreneurs soumis à la taxe professionnelle

Chômage : mise en oeuvre du plan rebond

Mise en place d'un parcours d'insertion professionnelle renforcée pour les chômeurs en fin de droit : formation professionnelle ou contrat aidé, à défaut versement d'une aide exceptionnelle pour l'emploi.

Le Plan Rebond : des aides pour les chômeurs en fin de droits

Dialogue social dans les TPE

  • Mise en place d'un scrutin régional tous les 4 ans (au plus tard fin 2012)
  • Organisation des élections par le ministère du travail
  • Scrutin par correspondance ou par voie électronique

Adoption du projet de loi relatif au dialogue social dans les TPE

Reclassement des salariés à l'étranger

  • Les salariés concernés par un reclassement à l'étranger doivent bénéficier d'une rémunération au moins équivalente à celle qu'ils percevaient.
  • L'employeur doit indiquer aux salariés concernés par un licenciement pour motif économique un questionnaire dans lequel ils indiqueront s'ils acceptent un reclassement à l'étranger, où et pour quel salaire.

Reclassement à l'étranger : le Sénat adopte la proposition de loi !

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle ne doit pas permettre à l'employeur de s'affranchir des règles protectrices du salarié en cas de licenciement économique, et notamment de son obligation d'établir un PSE (Instruction de la Direction Générale du Travail).

Précisions sur le recours à la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques

Congé parental

Des progrès en ce qui concerne le congé parental au niveau européen

Tickets Restaurants

Elargissement de l'utilisation des tickets restaurants aux fruits et légumes frais, ainsi qu'aux produits laitiers.

Elargissement de l'utilisation des titres restaurant

Stage

Interdiction des stages hors cursus à compter du 1er septembre 2010 : pour faire l'objet d'une convention, les stages devront être intégrés dans un cursus pédagogique au sein d'un établissement d'enseignement.

Interdiction des stages « hors-cursus » à partir du 1er septembre 2010

RSA

Extension du bénéfice du RSA aux jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé au moins deux ans sur une période de trois ans

Le RSA accessible aux jeunes

Inaptitude

Création d'une indemnité temporaire d'inaptitude au 1er juillet 2010 : durant un délai d'un mois à compter de la reprise du travail, le salarié percevra une indemnité équivalente à celle qu'il percevait durant son arrêt de travail.

Création au 1er juillet 2010 d'une indemnité temporaire en cas d'inaptitude du salarié

Allocations chômage

Revalorisation de 1,2 % au 1erjuillet 2010

Augmentation allocations chômage au 1er juillet 2010

Harcèlement

Harmonisation des peines en matière de harcèlement sexuel et moral

Harmonisation des peines en matière de harcèlement

Médecine du travail

  • Appel à des médecins de ville dans certains secteurs d'activité
  • Possibilité pour les internes en médecine de remplacer les médecins du travail pendant leurs congés.
  • Création d'une spécialité de santé au travail pour les infirmières.
  • Instauration d'un mode de gestion paritaire.
  • Désignation de directeurs de service de santé au travail.

Avec la réforme des retraites, la médecine du travail également réformée

Raccourcissement des délais de contrôle des arrêts de travail

Des délais brefs et précis pour un meilleur contrôle des arrêts de travail des salariés

Indemnités Journalières de sécurité sociale

Modification du salaire journalier pris en considération pour le calcul des indemnités journalières

Indemnités Journalières : modification des modalités de calcul

Par Actualités Juritravail |

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