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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Mardi 24 mai 2016, le verdict tombe : la totalité des raffineries qui approvisionnent nos stations essence sont en grève. Depuis quelques jours déjà, la pénurie d'essence se fait sentir. En plus de cela, certains transports en commun sont immobilisés....
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Article L3511-7 Modifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 JORF 25 mai 2006 Abrogé par Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1 Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment...
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La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Les modifications qui ont été introduites sont peu nombreuses. Un décret a été annoncé pour...
Le propriétaire d'un logement peut céder, son droit de façon démembrée. L'article 544 du code civil définit le droit de propriété comme suit: La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse...
La citation directe est l'acte de procédure par lequel le ministère public ou la victime saisit directement la juridiction de jugement (Tribunal correctionnel ou Tribunal de police) en informant le prévenu des coordonnées de l'audience. (articles 550...
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000356568 Article 98 2° Les maîtres de conférences, les maîtres assistants et les chargés de cours, s'ils sont titulaires...
La possession d'un chien pouvant être dangereux (chiens d'attaque, de garde ou de défense) nécessite une autorisation (permis de possession). La délivrance de ce permis se fait suite à une formation d'aptitude à la détention de l'animal et d'une évaluation...
Juritravail Vrai ... et faux : l'employeur peut payer ses salariés par virement bancaire ou postal, par chèque barré ou en espèces. Néanmoins, ce dernier mode de paiement est réglementé. Selon la situation, il peut être interdit ou à l'inverse, rendu...
Certains métiers nécessitent une présence permanente du salarié ou une intervention en cas de besoin. L'astreinte peut être téléphonique, opérationnelle, technique ou provisoire...Que le salarié soit cadre ou non, en temps complet ou en temps partiel,...
Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l'article L. 1234-5 du Code du travail, que :" le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail...
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