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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Pendant les congés payés ou les périodes d’arrêts maladie, les salariés n’exercent plus d’activité susceptible de générer des primes ou commissions. Cette réalité se heurte à un problème de rémunération. En effet, si un salarié était privé de prime en...
Actuellement, l’employeur n’est pas tenu de révéler l’identité des salariés ayant commis des infractions avec leurs véhicules d’entreprise. En l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction, il reste seulement redevable du montant de l’amende...
TEXTES DE RÉFÉRENCE Définition L’évolution de l’obligation du port de la ceinture de sécurité L’obligation du port de la ceinture de sécurité est afférente à chaque passager, que ce soit un passager à l’avant ou bien à l’arrière d’un véhicule et au conducteur....
1. Le motif de licenciement Tant les absences répétées qu’une absence prolongée peuvent servir de fondement au licenciement du salarié en arrêt de travail. La jurisprudence ne détermine pas une durée ou une fréquence à partir de laquelle l’absence serait...
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Par jugement du 04 juillet 2016, le Tribunal d'instance du 15ème déclare que le Syndicat des travailleurs Corse a un objet illicite au regard du code du travail. Le jugement est téléchargeable sous ce lien http://www.legavox.fr/images/blog/files/2090/files/DOC040716.pdf...
Les époux, ou le juge en cas de désaccord, doivent décider chez lequel des deux parents l’enfant résidera à titre principal et par conséquent les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre. Cependant, depuis la loi du 04 Mars 2002, une résidence...
La jurisprudence exige du salarié qu’il étaye sa demande d’heures supplémentaires en versant au débat des éléments suffisamment précis. Il est vivement conseillé qu’il préconstitue son dossier avant de saisir le conseil de prud’hommes. Les heures supplémentaires...
Un automobiliste est obligé de s'assurer au moins en responsabilité civile depuis 1958. Par la suite, la célèbre loi Badinter du 5 juillet 1985 en a tiré la conséquence logique en instaurant un droit à l'indemnisation pour toutes les victimes d'un accident...
La LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est venue apporter des nouveautés à la Délégation Unique du Personnel. Quels sont les changements en la matière et comment assurer une bonne gestion de cet...
La Cour de cassation abandonne son pouvoir de contrôle en matière de preuve de harcèlement moral. (Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juin 2016, n°14-13.418) Le harcèlement moral est une notion abstraite qui nécessite d’apprécier...
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