En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
CET ARTICLE IMPRIMER ENVOYER Un test de détection salivaire de la consommation de drogues. - Lionel Bonaventure AFP 20 Minutes avec AFP Publié le 09.12.2016 à 18:28 Mis à jour le 09.12.2016 à 19:28 Le Conseil d’Etat n’a pas suivi la décision prise par...
Autorisation d’absence accordée aux parents d’élèves Depuis le 1er décembre 2016, si certains salariés sont parents d’élèves, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une autorisation d’absence et d’une indemnisation. Autorisation d’absence...
Juritravail C'est en tout cas le but de la Loi Travail (1) et du Décret (2) paru le 18 novembre dernier. En effet, le but de cette réforme était notamment de recentrer la surveillance médicale sur certains salariés en particulier. Les salariés qui exercent...
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIè siècle, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 mai 2016, prévoit de mettre à la charge des employeurs, à compter du 1er novembre 2016, l’obligation de dénoncer les salariés auteurs...
Deux décrets du 20 octobre 2016 simplifient les obligations d’affichage des employeurs et généralisent la communication par tout moyen de ces obligations. Par ailleurs ces mêmes textes modifient les obligations de transmission de certains documents à...
S’il n’existe pas de recette de management « anti-stress », l’employeur doit s’interroger sur les causes et identifier les actions nécessaires à mettre en place pour diminuer les risques. Le burn-out peut être défini comme un état d’épuisement physique,...
Par arrêt du 1er décembre 2016 (n°15-21609),la Cour de cassation a jugé que si le défaut du ou des entretiens prévus par l’article L. 1237-12 du code du travail relatifs à la conclusion d’une convention de rupture entraîne la nullité de la convention,...
Procédure Prud’homale et la loi MACRON, le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 Les éléments essentiels de la réforme sont essentiellement les suivants : 1- LA SAISINE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES La procédure de saisine du Conseil de Prud’hommes est devenue...
Qu’est-ce qu’un projet important ? Encadrées par les articles L.4612-8 et suivants du Code du travail, les entreprises ont une obligation légale de consultation du CHSCT sur un ensemble de sujets qui relèvent de sa compétence. Face à une direction conciliante...
La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le Juge de prendre en compte un référentiel indicatif pour déterminer le montant des dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié. Un premier Décret 2016-1581 du 23 novembre 2016 a fixé...