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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Un licenciement fondé sur la consommation d'alcool Un licenciement fondé sur la consommation d'alcool CA DOUAI, 21 octobre 2022, RG n° 20/0 1018 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de DOUAI revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute grave au motif d’une consommation d’alcool sur le lieu de travail.... Lire la suite
Annonce du licenciement par téléphone Annonce du licenciement par téléphone Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d’une notification antérieure par courrier Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre... Lire la suite
Intérim : Comment calculer son salaire ? Intérim : Comment calculer son salaire ? Vous allez effectuer une mission en intérim et vous voulez en savoir un peu plus sur votre salaire. Vous vous demandez alors de quelle façon faut-il calculer votre rémunération ? Pour ce calcul, vous devez tenir compte de certains éléments qui n'existent... Lire la suite
La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral instituant une procédure... Lire la suite
Droit du travail : la rupture du contrat d'apprentissage Droit du travail : la rupture du contrat d'apprentissage Droit du travail : la rupture du contrat d'apprentissage Article L6222-18 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 16 Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers... Lire la suite
La lettre de licenciement pour motif économique La lettre de licenciement pour motif économique La lettre de licenciement pour motif économique CA DIJON, 13 octobre 2022, RG n° 21/0 0008 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement prononcé pour... Lire la suite
Lanceurs d’alerte : la procédure interne de recueil et de traitement des signalements est précisée ! Lanceurs d’alerte : la procédure interne de recueil et de traitement des signalements est précisée ! La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a été publiée au Journal Officiel le 22 mars 2022, son entrée en vigueur étant fixée au 1er jour du sixième mois civil suivant sa promulgation, soit le 1er septembre... Lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Abandon de poste = exclusion du régime d’assurance chômage Salariés, cadres, cadres dirigeants - Abandon de poste = exclusion du régime d’assurance chômage Salariés, cadres, cadres dirigeants - Abandon de poste = exclusion du régime d’assurance chômage L’amendement 393 du 30 septembre 2022 figure désormais à l’article 1 bis A du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché... Lire la suite
L' employeur face à une demande de télétravail à l’étranger de la part d’un salarié ? L' employeur face à une demande de télétravail à l’étranger de la part d’un salarié ? Les questions juridiques liées au télétravail à l’étranger sont nombreuses et particulièrement complexes. Nous allons revenir sur certaines d’entre elles : Quel statut pour le salarié en télétravail ? La première difficulté réside dans le fait que le... Lire la suite
Comment renoncer à une clause de non-concurrence ? Comment renoncer à une clause de non-concurrence ? La renonciation à la clause de non-concurrence a pour effet de libérer le salarié de l’interdiction de concurrence et l’employeur de son obligation de verser l’indemnité compensatrice. Il est possible de lever la clause de non-concurrence dans la lettre... Lire la suite
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