En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Terme du CDD d’un salarié protégé : la procédure d’autorisation évolue Pour rappel, la fin de CDD d’un salarié protégé est soumise à une procédure d’autorisation (Code du travail, art. L. 2421-8): lorsque l’employeur envisage de rompre le CDD de manière...
L’ancienneté conditionne l'octroi d'un certain nombre d’avantages accordés au salarié. Il peut s’agir de droits prévus par le Code du travail, comme par exemple, le droit et le calcul de l’indemnité de licenciement, la durée du préavis, etc. Certaines...
Dans un document « comité social et économique – 100 questions-réponses » mis en ligne le 19 avril 2018 sur le site internet du ministère du Travail, l’administration apporte plusieurs précisions concernant l’élection du CSE. Parmi les précisions du document...
Action en justice des syndicats : la violation d’une convention collective justifie l’intérêt à agir Un chef de cuisine est engagé par une société de restauration A, puis son contrat fait l’objet d’un transfert auprès d’une société B, prestataire de services...
Pixabay C'est enfin le printemps et les jours fériés du mois de mai peuvent être l'occasion rêvée pour profiter des premiers rayons de soleil le temps d'un weekend prolongé ! Mais allez-vous vraiment pouvoir faire ce qu'il vous plait ? Pas toujours. C'est...
Vos salariés invoquent une inégalité de traitement devant le conseil de prud’hommes. Vous vous demandez alors à qui revient la charge de la preuve dans une affaire ayant pour objet une soi-disant rupture d’égalité ? Inégalité de traitement : le salarié...
Après les premières rencontres avec le Haut-commissaire à la réforme des retraites (HCRR), la CGT reste très interrogative et particulièrement vigilante face à un projet dont tous les objectifs ne sont pas affichés, en particulier celui du niveau des...
Licenciements avec PSE : pas de saisine du juge judiciaire pour l’expert-comptable du CE L’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ne peut pas saisir le juge judiciaire pour se faire communiquer...
Le représentant de la section syndicale ne peut pas être le titulaire du pouvoir disciplinaire Publié le 27/04/2018 à 08:00 par la rédaction des Éditions Tissot Etre représentant des salariés dans l’entreprise peut dans certains cas s'avérer problématique,...
1336. Le chiffre évoque la lutte victorieuse des Fralib en 2014. Depuis, les 43 salariés coopérateurs de la Scop-Ti consolident la reprise de leur outil de travail. Reste à transformer l’essai. Les retraités y contribuent. La solidarité s’exprime avec...