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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Perte d'autonomie
Communiqué de presse : PERTE D’AUTONOMIE. Pour l’UCR-CGT, il est urgent d’agir. Le gouvernement décide encore d’attendre! Publié le 17 fév. 2026 Image Communiqué de presse de l'UCR-CGT suite au report de la présentation de la loi "Grand âge" par la ministre...
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Un peu d’histoire des traminots de Nice
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Retraités habitants plus de six mois à l’étranger
Retraite à l’étranger plus de 6 mois : nouvelle loi (Article rédigé par Mickaël ZONTA Co-fondateur, Investissement-Locatif.com) La nouvelle règle des six mois : ce qui change concrètement Résider plus de six mois à l’étranger : quelles obligations pour...
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Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act)
Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) : quels changements pour les entreprises ? Publié le 06 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation...
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Le progrès social, seule issue à la crise !
Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce lundi sa démission 27 jours seulement après sa nomination, avant même d’avoir prononcé son discours de politique générale et présenté son budget. Depuis sa nomination, les travailleurs et les travailleuses...
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Respect des décisions de justice pour respecter l’état de droit
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Manquement à l’obligation de sécurité
La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 25 septembre 2025, un arrêt historique en faveur de notre camarade Alban et de la CGT Tokheim. La justice a reconnu que : - Le licenciement d’Alban était sans cause réelle et sérieuse. - Tokheim Services France...
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Pension de réversion
Une pension de réversion peut être attribuée en cas de décès au sein d’un couple au conjoint survivant. La veuve ou le veuf (conjoint ou ex conjoint) bénéficie alors d’une partie de la retraite de son conjoint décédé. Revue des conditions, montant et...
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Non à la suppression de l’abattement de 10% pour les retraités
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Le contrat de travail qui lie l’employeur et le salarié met à la charge de ce dernier un certain nombre d’obligations et notamment d’effectuer un travail donné dans le cadre d’un horaire déterminé. Dès lors, toute absence injustifiée doit pouvoir être...
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Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue dans la lettre de licenciement Les juges du fond ne peuvent pas décider que le licenciement d’un salarié au cours d’une période de suspension de son contrat de travail consécutive à une...
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L'accident du travail est un fait alors que la maladie professionnelle trouve son origine dans les conditions de travail. Il peut être plus difficile de faire le lien. Comment faire, dans quels délais et pour quel résultat. 1° DECLARATION ET DELAI La...
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Un salarié protégé commet une faute justifiant l'autorisation administrative de licenciement s'il harcèle sexuellement les jeunes femmes auxquelles la société employeur fait appel pour des opérations commerciales, peu important qu'il n'ait pas autorité...
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Syndicat des Avocats de France SAF Le 6 février 201 Argumentaire à disposition des salariés, des défenseurs syndicaux et des avocats Contre le plafonnement prévu par le nouvel article L. 1235-3 Sur la réparation intégrale du préjudice et l’inapplicabi...
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Chères Camarades et Chers Camarades, Conformément aux décisions prises collectivement lors des réunions fédérales sur la Vacma et lors de la dernière conférence de branche, vous trouverez en pièce jointe un tract à distribuer le 19 février, jour du procès...
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Plusieurs aides existent en France pour soutenir les personnes qui en ont besoin, en fonction des aléas de la vie professionnelle. Certaines sont à destination des travailleurs, d'autres pour ceux qui recherchent un emploi ou encore pour ceux dont la...
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Vous êtes en stage dans une entreprise et souhaitez savoir si vous pouvez prétendre à une gratification. Sachez que l'organisme d'accueil n'a aucune obligation de vous verser une gratification lorsque votre stage duremoins de 2 mois. Mais qu'en est-il...
Licenciement : évaluation de la gravité de la faute par l’employeur En tant qu’employeur, il vous revient, lorsque votre salarié commet un manquement à ses obligations contractuelles ou lorsqu’il ne respecte pas les règles en vigueur dans votre entreprise,...
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Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et ce, quel que soit le motif de recours. Il doit également contenir certaines mentions obligatoires. En oublier certaines peut entraîner la requalification de la relation à durée...
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