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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Manquement à l’obligation de sécurité

Publié par Cgt-Juridique sur 26 Septembre 2025, 19:55pm

La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 25 septembre 2025, un arrêt historique en faveur de notre camarade Alban et de la CGT Tokheim.
La justice a reconnu que :
- Le licenciement d’Alban était sans cause réelle et sérieuse.
- Tokheim Services France a manqué à son obligation de sécurité en ne déclarant pas son accident du travail et en n’adaptant pas son poste.
L’entreprise est condamnée à verser :
30 000 € pour licenciement abusif,
4 000 € pour manquement à l’obligation de sécurité,
4 000 € de frais de justice,
3 000 € + 1 000 € à notre syndicat, la CGT Tokheim, pour atteinte à l’intérêt collectif de la profession et frais d’appel.
Cette décision confirme ce que nous dénonçons depuis des années : Tokheim Services France minimise et conteste les accidents du travail, créant un climat de peur parmi les salariés, les dissuadant de déclarer les accidents du travail dont ils sont victimes.
C’est grâce au travail des élus CGT au CHSCT puis au CSE que justice est enfin rendue !

Manquement à l’obligation de sécurité
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