En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Le libre choix de l’avocat C’est un principe fondamental, une personne peut donc librement dessaisir son avocat pour prendre un autre conseil. Si vous engagez une procédure quelconque avec un avocat et que pour une raison ou une autre vous souhaitez en...
Contrats aidés, contrats d’apprentissage et effectifs Et si le gouvernement se mettait enfin en conformité avec le Droit européen ? Le patronat s’agite depuis quelques jours sur la publication à venir d’un décret. Ce projet prévoit d’intégrer dans les...
L’obligation de formation de l’employeur. L’article 6321-1 du Code de travail, fait obligation à l’employeur de former les salariés. Cependant il ne lui suffit pas de former les salariés à leur poste. Il doit également veilleur maintien des capacités...
A l’occasion de la journée mondiale du droit à l’avortement, la CGT interpelle les pouvoirs publics pour que cette liberté fondamentale soit une réalité en France, en Europe et dans le monde. L’avortement est une liberté fondamentale inscrite dans des...
Lorsque vous êtes déclaré inapte par la médecine du travail, votre employeur ne pourra pas vous licencier sans respecter certaines conditions. En effet, le droit du travail ayan t pour vocation de vous protéger, le licenciement pour inaptitude nécessite,...
santé au travail : secret médical Au moment de la visite médicale d’embauche, le médecin du travail constitue le dossier médical du salarié. Ce dossier médical en santé au travail retrace les informations relatives à l’état de santé du salarié suite aux...
L'article L.1221-2 du code du travail donne un caractère dérogatoire aux situations dans lesquelles un employeur peut recourir au CDD. Le contrat à durée déterminée doit correspondre à une tâche précise et temporaire et « quel que soit son motif, ne peut...
Le principe veut que la lettre de licenciement fixe les limites du litige, c’est-à-dire qu’en cas de contestation du licenciement, l’employeur ne pourra pas invoquer d’autres faits devant le Conseil de prud’hommes. Cela permet d'assurer au salarié sa...
Le contrat d’assurance-vie est un placement financier proposé par une compagnie d’assurance. L’assuré investit des fonds de manière à produire des revenus qui s’ajouteront à son capital initial. Le capital et les plus-values sont récupérables à tout moment....