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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Perte d'autonomie
Communiqué de presse : PERTE D’AUTONOMIE. Pour l’UCR-CGT, il est urgent d’agir. Le gouvernement décide encore d’attendre! Publié le 17 fév. 2026 Image Communiqué de presse de l'UCR-CGT suite au report de la présentation de la loi "Grand âge" par la ministre...
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Un peu d’histoire des traminots de Nice
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Retraités habitants plus de six mois à l’étranger
Retraite à l’étranger plus de 6 mois : nouvelle loi (Article rédigé par Mickaël ZONTA Co-fondateur, Investissement-Locatif.com) La nouvelle règle des six mois : ce qui change concrètement Résider plus de six mois à l’étranger : quelles obligations pour...
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Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act)
Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) : quels changements pour les entreprises ? Publié le 06 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation...
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Le progrès social, seule issue à la crise !
Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce lundi sa démission 27 jours seulement après sa nomination, avant même d’avoir prononcé son discours de politique générale et présenté son budget. Depuis sa nomination, les travailleurs et les travailleuses...
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Respect des décisions de justice pour respecter l’état de droit
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Manquement à l’obligation de sécurité
La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 25 septembre 2025, un arrêt historique en faveur de notre camarade Alban et de la CGT Tokheim. La justice a reconnu que : - Le licenciement d’Alban était sans cause réelle et sérieuse. - Tokheim Services France...
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Pension de réversion
Une pension de réversion peut être attribuée en cas de décès au sein d’un couple au conjoint survivant. La veuve ou le veuf (conjoint ou ex conjoint) bénéficie alors d’une partie de la retraite de son conjoint décédé. Revue des conditions, montant et...
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Non à la suppression de l’abattement de 10% pour les retraités
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Que vous inspire ce nouveau gouvernement ? Une unité syndicale se dessine pour refuser la limitation des indemnités versées par les prud’hommes en cas de licenciement injustifié… On veut traiter les salariés comme des yaourts. Quel que soit le type...
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Si un plan de licenciements a été homologué ou validé par l'administration, le juge saisi d'un recours en annulation doit se prononcer en priorité sur l'insuffisance du PSE, même s'il existe un autre motif d'annulation. C'est ce que vient de juger le...
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Quelles sont les sanctions encourues en cas de prise de stupéfiant au volant ? Quels sont les recours ? Comment récupérer son permis de conduire ? Quand ont lieu les tests de dépistage ? Tout conducteur peut être soumis à un dépistage de stupéfiants dès...
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Dans un arrêt en date du 15 mars 2017 (1), la Cour de cassation a jugé qu’en raison du fait qu’un employeur ne pouvait employer ou conserver à son service un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France, une salariée...
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IL FAUT EN FINIR AVEC LES RECULS SOCIAUX ! Communiqué de la CGT Emmanuel Macron vient d’être élu président de la République. Chacun connaît les conditions qui ont conduit à ce résultat au 1er tour et de façon plus évidente au 2nd tour. Les enquêtes d’opinion...
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En principe, les périodes de préavis et de congés payés ne peuvent pas être confondues : en conséquence, le préavis ne peut pas être imputé sur les congés payés. Toutefois, durant son préavis de démission, le salarié peut décider d’un commun accord avec...
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1) Demandeurs d’emplois de 53 ans : 30 mois de chômage et 36 mois s’ils suivent une formation A compter du 1er octobre 2017, pour les chômeurs âgés de 53 et 54 ans à la date de la fin de leur contrat de travail , la durée maximale d'indemnisation au chômage...
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PROCÉDURE Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article L. 1453-8 du code du travail en reconnaissant que la représentation par avocat ou par un défenseur syndical présente des garanties équivalentes quant au respect des droits...
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Impôt sur le revenu : présentation du calendrier du prélèvement à la source Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Une campagne d’information est actuellement en cours auprès du grand...
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Il est d’ordre public lorsque les conditions d’application de l’article L.1224-1 du Code du travail sont réunies. Le transfert des contrats répond à une définition précise qui nécessite que nous nous intéressions aux effets qu’il produit. La définition...
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