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Top articles
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Ambulances accord sur le temps de travail
Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT Autorisation pour toutes diffusions ou toutes publications des pièces jointes. Bonjour à tous, La CGT vient de recevoir les accords signés. Sans grande surprise nous constatons que l’accord sur l’organisation...
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Quand la nullité d’une convention de forfait-jours entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail. l
Quand la nullité d’une convention de forfait-jours entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail. l La Cour de cassation valide l’arrêt d’appel qui avait considéré que les modalités de la convention de forfait en jours constituaient une atteinte...
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Comment utiliser les chèques vacances.
Vous disposez des chèques-vacances. Sachez qu'ils ne servent pas seulement à partir en vacances à moindre coût. Ils sont acceptés par plus de 170 000 partenaires et permettent de payer des prestations de voyage, de transport, d'hébergement, de restauration,...
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Le chèque d'aide pour la santé renouvelé en 2017
Juritravail L'aide au financement de la complémentaire santé pour les contrats courts est une aide individuelle accordée à certains salariés dits "précaires", non couverts par la mutuelle d'entreprise. Elle peut être assimilée à un versement de la part...
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Congés sabbatiques avec la loi travail.
Juritravail La Loi Travail (1) a eu un gros impact sur tous les types de congés : congés exceptionnels pour événements familiaux, congés payés, congé du proche aidant et sur le congé sabbatique. Les premiers textes sont venus préciser les modalités d'application...
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La convocation et l'entretien préalable
Le licenciement pour motif personnel est un mode de rupture du contrat du travail dont la cause est inhérente à la personne du salarié, c’est-à-dire son comportement fautif ou non (insuffisance professionnelle, absences répétées). Dès lors, qu’il est...
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Le salarié intérimaire peut-il être désigné en qualité de représentant de la section syndicale
Le salarié intérimaire peut-il être désigné en qualité de représentant de la section syndicale lorsqu’il n’est pas titulaire d’un contrat de mission lors de sa désignation ? Dans un arrêt du 11 mai 2016 (n° 15-17200), la chambre sociale de la Cour de...
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Négociation sur la formation professionnelle dans les TU
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Employeur et obligations de formations
L’obligation de formation de l’employeur. L’article 6321-1 du Code de travail, fait obligation à l’employeur de former les salariés. Cependant il ne lui suffit pas de former les salariés à leur poste. Il doit également veilleur maintien des capacités...
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La lettre de licenciement
Le principe veut que la lettre de licenciement fixe les limites du litige, c’est-à-dire qu’en cas de contestation du licenciement, l’employeur ne pourra pas invoquer d’autres faits devant le Conseil de prud’hommes. Cela permet d'assurer au salarié sa...
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Comment exécuter un accord transactionnel ou une transaction
La transaction n’est pas un contrat classique. La transaction est un contrat par lequel les parties mettent fin à un litige. 1. La nature juridique du protocole transactionnel En application de l’article 2044 du Code civil, le protocole transactionnel...
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Licencier pour avoir fumé !
Licencier pour avoir fumé ! CA TOULOUSE, 17 septembre 2021, RG n° 19/03359 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur le bien-fondé d’un licenciement en raison du fait d’avoir fumé sur son...
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La durée raisonnable de la période d’essai
La durée raisonnable de la période d’essai Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 19-22.922), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation de la durée raisonnable de la période d’essai. Un salarié a été...
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Tramway, le procès de la VACMA, solidarité avec le traminot Niçois
Chères Camarades et Chers Camarades, Conformément aux décisions prises collectivement lors des réunions fédérales sur la Vacma et lors de la dernière conférence de branche, vous trouverez en pièce jointe un tract à distribuer le 19 février, jour du procès...
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PRÉPARONS UNE RENTRÉE DE MOBILISATIONS UNITAIRES
Exigeons des actes forts pour sortir de la crise ! « Nous sommes lucides, ironisait Albert Camus. Nous avons remplacé le dialogue par le communiqué. » Le gouvernement pourrait en dire autant, lui qui ne fait rien d’autre, depuis des mois, que de multiplier...
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Etats Généraux du Travail Social
Intervention de la CGT En faisant parvenir le 8 juillet dernier une convocation pour un comité de pilotage des Etats Généraux du Travail Social se tenant le 22 juillet, le gouvernement montre une nouvelle fois son intention de ne pas respecter l’ensemble...
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Rythmes scolaires
Grève nationale unitaire le 5 décembre Le 14 novembre, la Fédération des Services Publics CGT, la CGT Educ’action, la FNEC-FP-FO, la Fédération SPS-FO, la Fédération SUD Éducation, la Fédération SUD Collectivités Territoriales et la FAEN ont appelé à...
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Retraites Complémentaires
ARRCO et AGIRC le Medef persiste dans les mesures régressives, la CGT fait des propositions et démontre qu’on peut faire autrement Une troisième réunion de négociation était programmée ce mardi 15 janvier. D’entrée de jeu, le Medef à remis sur table un...
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Rythmes scolaires
La CGT et SUD refusent une dégradation supplémentaire des conditions de travail des personnels ! Le Ministère de l’Éducation nationale a reçu, ce 5 décembre, les organisations syndicales pour présenter le projet « définitif » de la réforme des rythmes...
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Grève à la Maison de Retraite Ave Thiers
Suite à l'assemblée générale du personnel, les salariés de la maison de retraite Nice Résidencia av THIERS à Nice ont voté la grève "NO LIMIT " à partir de 7h le mercredi 19 décembre. Les revendications posées par les grévistes et conformément aux règles...
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Contre les suppressions d'emploi chez PSA
La CGT dévoile son "Plan B" Dévoilé le 9 juin 2011 par la CGT, nié par la direction PSA pendant plus d’un an, le plan Varin a finalement été officialisé le 12 juillet 2012. Ce temps perdu pour des raisons politiciennes a contribué à aggraver la situation,...
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Groupe SANOFI
Délégation à l’Elysée et mobilisation le 27 novembre Les syndicats de Sanofi devraient être reçus mardi à l’Elysée à 18H00 par des conseillers du président François Hollande et du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg auprès de qui ils...
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La Banque publique d’investissement.
Le projet de loi portant création de la Banque publique d’investissement Il faut aller plus loin, il faut créer un Pôle financier public Le gouvernement a adopté le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement. L’Etat et...
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Logement Social
Oui à la mobilisation du 1 % Logement ; Non à sa spoliation ! La CGT approuve la volonté de « construire plus » et souscrit à un effort supplémentaire de construction de logements demandé à Action Logement. Pour autant cela ne peut masquer le désengagement...
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Elections TPE
La justice donne raison à la Cgt et invalide deux listes. Clic <<< Elections TPE Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les 4,6 millions de salariés des TPE sont amenés à voter. La forme de ce scrutin voulu par le Gouvernement précédent est unique dans le...
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