Vraies / fausses idées sur les jours fériés

Publié par cgtst2n sur 10 Novembre 2010, 08:50am

Catégories : #Juridique

Petit programme qui vous donne les dates des fériés sur plusieurs années.

Pour le lire cliquer sur le lien ci-dessous puis sur le fichier "Férie xlsx"

Feriés
par cgtst2n

IMGP1432

Lundi 1er et jeudi 11 novembre : quel régime ? .

Le 1^er Novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 Novembre est celui qui commémore la signature de l'Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale.

L'arrivée prochaine de ces jours fériés est l'occasion de rappeler le régime juridique qui leur est applicable au regard de la gestion des ressources humaines.

1^er Novembre et 11 Novembre : jours fériés ordinaires

Il résulte de l'article L. 3133-1 du Code du travail que « la Toussaint » et le « 11 Novembre » sont des fêtes légales correspondant à des jours fériés.

En revanche, il s'agit de jours fériés ordinaires, contrairement au 1^er Mai qui est « jour férié et chômé » (article L. 3133-4 du Code du travail).

Par conséquent, il est possible de prévoir que les salariés travailleront le 1^er Novembre et le 11 Novembre, sauf si une convention collective, un accord d'entreprise, etc. en disposent autrement.

De même, il est possible de retenir le 1^er Novembre et le 11 Novembre au titre de la journée de solidarité, ce qui est interdit pour le 1^er Mai.

Conséquences du chômage du 1^er Novembre et du 11 Novembre

En cas de chômage du 1er Novembre et/ou du 11 Novembre, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire, à condition de remplir les conditions cumulatives suivantes (article L. 3133-3 du Code du travail) :

- totaliser au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement ;

- avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié ;

- avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail suivant, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

Il convient de préciser que les salariés ne remplissant pas les conditions visées ci-dessus peuvent bénéficier des dispositions de l'arrêté du 31 mai 1946 prévoyant le paiement des jours fériés chômés pour les salariés payés mensuellement, sans condition d'ancienneté.

Par conséquent, aucune retenue sur salaire ne peut pratiquée au titre des jours fériés non travaillés, et la rémunération doit être intégralement maintenue (salaire de base, rémunération variables, primes diverses, etc.).

Conséquences du travail le 1^er Novembre et le 11 Novembre

Lorsque le 1^er Novembre et/ou le 11 Novembre sont travaillés, les salariés ne bénéficient d'aucune majoration de rémunération, sauf disposition plus favorable de la convention collective, d'un accord d'entreprise ou, encore, d'un usage.

cgt 002 Le Code du travail prévoit 11 jours fériés, à savoir :

- le 1^er janvier

- le lundi de Pâques

- le 1^er mai

- le 8 mai

- l'Ascension

- le lundi de Pentecôte

- le 14 juillet

- le 15 août

- le 1^er novembre

- le 11 novembre

- le 25 décembre

Ces jours fériés connaissent un régime particulier qui peut prêter à quelques confusions.

Le jour férié est obligatoirement un jour de repos

Faux. Le repos pendant les jours fériés n'est obligatoire que pour les jeunes de moins de 18 ans, exception faite du 1^er mai, fête du Travail, où le repos est obligatoire pour tous les salariés.

Ce sont en réalité les usages professionnels et les conventions collectives qui prévoient que les jours fériés ne sont pas travaillés.

Le jour férié non travaillé est appelé un jour chômé.

Je ne peux pas demander le report du jour férié s'il tombe pendant le repos hebdomadaire Vrai.

Aucune disposition légale n'oblige l'employeur à reporter le jour de repos la veille ou le lendemain du jour férié.

Mais certaines conventions collectives peuvent prévoir l'octroi dans ce cas d'un jour de congé supplémentaire.

En revanche, si un jour férié coincide avec un jour de repos acquis en application d'un accord sur l'aménagement du temps de travail (jour de RTT), l'employeur doit reporter ce jour de repos.

Je travaille le 1^er janvier, donc je serai mieux rémunéré

Faux. Légalement, l'employeur n'a aucune obligation de vous rémunérer davantage, vous percevrez donc votre rémunération habituelle.

En revanche, les conventions collectives peuvent accorder une majoration de salaire dans ce cas.

Par exemple, l'article 68 de la convention collective de la banque prévoit, en cas de travail un jour férié, une rémunération majorée de 30 %, ou un repos compensateur.

Par Actualités Juritravail | 06/04/2010 |

C'est les dispositions légales telles que prevues dans le code du travail ( le minimum ), pour plus de precisions se rapprocher du syndicat d'entreprise, ou voir la CCN.

Dans chaque entreprise, il peut y avoir des régles différentes mais ces règles ne peuvent qu'être meilleeures pour le salarié (primes, repos, ou les deux etc.)

Loi sur les retraites promulguée

Retraites La loi promulguée, la bataille continue.

Commenter cet article