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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


En conflit avec votre employeur

Publié par cgtrla sur 2 Septembre 2014, 17:48pm

Catégories : #Juridique

39En conflit avec votre employeur : amiables ou judiciaires, des solutions existent !


Au cours d'une carrière professionnelle, tout salarié peut connaitre une situation conflictuelle avec son employeur. Un litige peut survenir à tout instant de la relation contractuelle, les raisons qui en sont la cause peuvent être diverses et variées (harcèlement, non-paiement du salaire, licenciement abusif, ..). Il convient de réagir. Le salarié doit faire valoir ses droits. Voici les 5 principales démarches que peut suivre le collaborateur pour sortir de cette situation.

S'entretenir avec l'employeur

En premier lieu, il convient de solliciter un entretien avec son supérieur hiérarchique ou son employeur afin de voir si une solution amiable peut être trouvée.
Avant le déroulement de l'entretien, le collaborateur doit rassembler l'ensemble des documents appuyant sa demande. Il ne faut pas réagir sous le coup de l'émotion, mieux vaut préparer le terrain en amont et prendre du recul.
Il ne doit pas s'agir d'un affrontement. Toutefois le salarié doit se montrer ferme et signifier, si cela est nécessaire, que si la situation perdure il sera contraint de saisir le tribunal compétent.
Transiger

En cas de litige sérieux et si l'employeur est disposer à le régler sans passer devant les juges, le salarié et le chef d'entreprise peuvent transiger. La signature d'une transaction peut être un bon moyen de pallier à une procédure judiciaire qui peut trainer en longueur et dont le résultat (notamment financier) est incertain.
Rappelons qu'il s'agit d'un accord entre le salarié et l'employeur ayant pour objet de mettre fin au différend qui les oppose et par lequel chacun fait des concessions réciproques.
Dans un tel cas, le salarié renonce le plus souvent à toute action en justice contre le versement d'une indemnité transactionnelle.

Saisir l'inspection du travail

Une solution peut également être de se rapprocher de l'inspecteur du travail, qui a pour mission de veiller au respect des règles du droit du travail.
Par exemple, un salarié peut faire appel à l'inspection du travail lorsqu'il est en désaccord avec le chef d'entreprise sur des sujets tels que le paiement du salaire, une discrimination, en cas de harcèlement moral ou sexuel, une sanction disciplinaire, …
Néanmoins, il faut savoir que les services de l'inspection du travail sont souvent débordés et ne sont pas en mesure de répondre efficacement à toutes les demandes reçues.

Prendre acte de la rupture

Dans les cas où l'employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles et que le salarié souhaite rompre son contrat sans avoir à démissionner, il a la possibilité de prendre acte de la rupture de son contrat de travail.
Cette procédure permet au salarié de prendre l'initiative de la rupture de son contrat de travail, tout en tentant d'en imputer la responsabilité à l'employeur.

Saisir le tribunal compétent : le Conseil de prud'hommes

Si le manquement de l'employeur est d'une gravité conséquente, si celui-ci persiste ou en cas de licenciement (irrégulier, sans cause réelle et sérieuse, …) la dernière solution qui s'offre au salarié est la saisine du Conseil de prud'hommes. Les juges prud'homaux sont compétents pour trancher les litiges ayant trait à de nombreux domaines du droit du travail.
Nous conseillons au salarié d'être attentif et de respecter la procédure de saisine ainsi que la compétence territoriale.

Rôle des représentants du personnel

Les représentants du personnel jouent un rôle important dans l'entreprise. Le salarié peut prendre contact avec l'un d'entre eux. Il est à savoir que les délégués du personnel sont compétents pour présenter les réclamations individuelles des salariés au chef d'entreprise.
Nous recommandons au salarié qui est en conflit avec son employeur de recourir à un expert en droit du travail, qui saura l'orienter au mieux dans la marche à suivre. Notre plateforme d'avocats expérimentés est faite pour ça. Agir seul n'est pas recommandé, un professionnel du droit du travail maitrisera les tenants et aboutissants de votre litige et sera à même d'aider le salarié à lister et chiffrer les demandes de son dossier.

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