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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Juritravail Un Décret du 12 octobre 2016 est intervenu, portant sur le Compte Personnel d'Activité (CPA). Ce Décret vise à préciser les modalités d'application de cette nouveauté 2016. Le CPA va entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Voici ce qu'il y...
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F EDERATION N ATIONALE DES S YNDICATS DE T RANSPORTS CGT Afin que tout le monde ait la bonne information, voici ci-dessous la décision « exacte » de la Cour d'Appel Administrative de Paris pourvoi n°15PA00091 du 08.12.2016 concernant OTRE. Pour ne pas...
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Dans quels cas la collectivité est-elle responsable ? Les textes mettent à la charge des personnes publiques l’obligation d’entretenir les routes dont elles sont propriétaires. Des dispositions spécifiques encadrent les voies communales, les routes départementales...
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Juritravail La Loi Travail (1) a eu un gros impact sur tous les types de congés : congés exceptionnels pour événements familiaux, congés payés, congé du proche aidant et sur le congé sabbatique. Les premiers textes sont venus préciser les modalités d'application...
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Article 700 Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer :1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens [*] ;2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide...
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Il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet. Il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire...
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CGT "terroriste" et "voyou" : le parquet veut condamner Gattaz. En pleine Loi Travail, le patron des patrons Pierre Gattaz avait comparé des militants de la CGT à des "voyous" et des "terroristes". Jeudi, le parquet a réclamé sa condamnation, suite à...
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Les décisions de justice (ordonnance, jugement ou arrêt) peuvent être ou ne pas être revêtues de la formule exécutoire. Si elles n'en sont pas revêtues il s'agit d'une expédition, si elles en sont revêtues il s'agit d'une grosse ou d'une copie exécutoire....
Un taux de TLV (Transmission de Lumière Visible) fixé à 70% Désormais, les vitres avant des véhicules devront respecter une TLV (Transmission de Lumière Visible) de 70%. En effet, l’article 27 du décret stipule que : « Les vitres du pare-brise et les...
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Lorsqu'un salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à son poste, l'employeur doit rechercher un poste en reclassement, au sein de l'entreprise mais aussi au sein du groupe auquel elle appartient, en envisageant au besoin des mesures telles...
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