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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Les mesures prises par la commission de surendettement peuvent être contestées dans un délai de 15 jours à compter de leur notification. En cas de contestation des mesures, le juge peut vérifier d’office les créances, faire un appel aux créanciers, ordonner...
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Licenciements économiques facilités | A compter du 1er décembre 2016 : à vos marques, prêts, licenciez ! A compter du 1er décembre 2016 entre en vigueur l’article L 1233-3 du Code du travail dans sa rédaction issue de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016...
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Harcèlement : protection des salariés Le salarié victime de harcèlement moral ou sexuel est protégé. Il ne peut pas être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des actes de harcèlement. Il...
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Juritravail L'aide au financement de la complémentaire santé pour les contrats courts est une aide individuelle accordée à certains salariés dits "précaires", non couverts par la mutuelle d'entreprise. Elle peut être assimilée à un versement de la part...
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Visite médicale d'embauche et suivi médical des salariés : quelles sont vos nouvelles obligations ? A partir du 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche est remplacée par une visite d'information et de prévention qui aura en principe lieu dans...
Le Conseil d’Etat a de nouveau précisé les conditions de rupture d’un contrat de la fonction publique territoriale. Il rappelle que « le contrat de travail à durée indéterminée conclu entre un agent public et une collectivité publique ne peut être rompu...
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Lorsque l’employeur reçoit un candidat pour un emploi, il n’est pas libre de poser toutes les questions qu’il souhaite. En effet, les informations demandées doivent être en relation directe et nécessaire au recrutement.
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Nouveau décret qui permet à l’employeur de mettre en place le vote électronique Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 (JO 6 décembre) relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au...
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Aucune modification de son contrat ou de ses conditions de travail ne peut être imposée à un salarié protégé. L’employeur peut donc seulement lui proposer une telle modification, que l’intéressé est libre de refuser. Les représentants du personnel ne...
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L’employeur qui décide de dématérialiser les bulletins de salaire doit informer le salarié par tout moyen conférant date certaine au moins un mois avant la première dématérialisation de son droit de s’y opposer. En cas d’embauche, c’est lors de cette...
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