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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Que ce soit pour rattraper le retard dans le travail à fournir ou gérer le surplus d'activité, votre employeur peut vous demander d'effectuer des heures, en plus de votre durée hebdomadaire de travail. Si vous travaillez plus que la durée légale hebdomadaire,...
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Vous avez été ou êtes exposé, de manière plus ou moins prolongée, à un risque, lors de l'exercice habituel de votre travail et vous avez développé une maladie qui selon vous trouve son origine dans l'exercice de votre activité professionnelle. Vous envisagez...
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Juritravail Vous êtes atteint d'une maladie et vous savez qu'elle est due à vos conditions de travail : manipulation de produits nocifs, postures pénibles et prolongées, épuisement professionnel (burn-out), stress intense, travaux dangereux … Pour une...
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1/ Dans quelles conditions les professionnels de l’HCR peuvent-ils recourir au contrat d’extra ? Le contrat d’extra peut être utilisé par les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration dans de multiples circonstances : organisation de cocktails,...
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En période électorale, seuls l’employeur et ses représentants sont tenus à la neutralité Seuls l’employeur et les salariés dotés de pouvoirs de direction ou titulaires d’une délégation écrite d’autorité permettant de les assimiler à celui-ci sont tenus...
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1) Les conditions de mise en place d'un système de vidéo surveillance dans l'entreprise Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit de surveiller et de contrôler l'activité de ses salariés durant leur temps de travail. Les dispositifs...
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I. Un droit à communication reconnu au malade et à ses ayants droit Le droit à la communication des documents administratifs est un droit relativement ancien, reconnu pour favoriser la transparence de l’action administrative. En effet, la loi n° 78-753...
Dans les deux textes, figurait la mise en place d’un formulaire unique de demande de subvention, destiné à limiter les démarches pour les responsables associatifs et à accélérer le traitement des demandes. Plus d’un an après la publication de la circulaire,...
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Les retards répétés du salarié Des retards minimes, mais répétés peuvent-ils fonder un licenciement ? Cass.Soc.26 juin 2012 : il faut au préalable un avertissement. « En l’absence d’avertissement préalable, des retards répétés sur une période d’un mois...
D'importants changements apparaissent avec la loi Travail dans la procédure médicale d'inaptitude au poste et de contestation des décisions du médecin du travail qui garde un rôle central dans la procédure. Son rôle de conseil est renforcé à l'attention...
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