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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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LES NOUVELLES OBLIGATIONS EN COPROPRIETE ENTREES EN VIGUEUR DEPUIS JANVIER 2017 SUITE A LA LOI MACRON. 1/ L’immatriculation des syndicats de copropriétaires Selon les articles L 711-1 à 6 du CCH, mise en place progressive d’un registre d’immatriculation...
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Ecoute téléphonique : respecter la vie privée Les écoutes téléphoniques ou leurs enregistrements réalisés dans une entreprise à l’insu des salariés constituent une atteinte à l’intimité de la vie privée. Dans une telle situation, l’employeur engage sa...
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Vrai, mais sous certaines conditions. En raison de votre état de santé, votre employeur vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Vous pensez que l'air marin vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera...
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CODE DE L'ENVIRONNEMENT : Article L424-9 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 47 JORF 6 octobre 2006 Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule...
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Tout va dépendre des paramètres du compte Facebook du salarié, qui ont une influence sur le caractère public ou non de ses propos. I - Le compte Facebook accessible aux amis, et aux « amis des amis » est un espace public Le fait d'élargir cet accès aux...
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1.- Une situation récurrente dans les tribunaux . La juridiction prud’homale est confrontée au quotidien à des entrepreneurs et des salariés qui nient avoir signé ou avoir donné son accord à propos d’un acte juridique, professionnel, commercial ou autre....
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Le nouveau droit des contrats issu de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant reforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations gravite autour d’un certain nombre de principes dits directeurs. Au frontispice de...
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Les relations amoureuses débutent souvent sur le lieu de travail et plusieurs études montrent que près d'un couple sur trois se forme au bureau. Le monde professionnel est favorable aux rencontres car les collègues ont nécessairement des points communs...
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La rémunération au forfait ne peut résulter que d'un accord entre les parties. La convention de forfait doit déterminer le nombre d'heures correspondant à la rémunération convenue, celle-ci devant être au moins aussi avantageuse pour le salarié que celle...
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Durée du travail Ni le seul dépassement des heures complémentaires au-delà du dixième du temps contractuel ni le seul défaut de la mention dans le contrat de travail des limites dans lesquelles peuvent être effectuées les heures complémentaires au-delà...
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