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Le contrat d'assurance d'automobile est comme tout contrat suppose une durée déterminer qui est en général une année.
La durée du contrat d'assurance d'automobile est fixée librement par les parties et peut être soit déterminer avec une possibilité de tacite de reconduction, soit indéterminée avec la faculté de résiliation unilatérale à chaque date d'anniversaire du contrat.
A la lumière des clauses figurantes dans la police d'assurance concernant la durée du contrat, on peut préciser la méthode et les procédures de résiliation du contrat d'assurance.
A l'exception des contrats souscrits pour une durée déterminée, les contrats d'assurance sont automatiquement reconduits (tacite reconduction).
Il est donc nécessaire d'indiquer à l'assureur l'intention de résilier le contrat d'assurance.
L'assuré qui veut résilier son contrat d'assurance auto doit respecter certaines procédures :
- Envoyer un courrier à l'assureur (en lettre recommandée avec accusé de réception) l'informant de son intention de résilier le contrat.
Cet envoi doit être fait avant deux mois à l'échéance du contrat d'assurance auto qui comporte une clause de tacite de reconduction.
- Lors de l'envoi du courrier, l'assuré doit indiquer le motif de résiliation, la date de résiliation souhaitée, le numéro du contrat, la date d'envoi du courrier…etc.
- L'assuré doit obligatoirement signer le courrier et conserver le justificatif de sa demande de résiliation.
Ces procédures sont concernées à la résiliation du contrat d'assurance d'auto à échéance.
En effet, en droit Français il existe aussi la résiliation hors la période de la résiliation du contrat.
Dans ce cas, l'assuré peut demander la résiliation du contrat en tout moment en cas de changement de sa situation dés lors que ce changement touche ou modifie l'objet du contrat. Une demande doit être adressée à l'assureur devra être motivée.
Les pièces justificatives du changement devront être jointes. La résiliation du contrat prendra effet un moi après la réception du demande de l'assuré par l'assureur.
L' assuré peut également demander la résiliation du contrat d'assurance dans le cas où il vend son véhicule assuré sans qu'il ne le remplace pas.
Dans ce cas, la demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre de l'assuré.
L'assureur bénéficie également la possibilité de résilier le contrat d'assurance d'auto dans certains cas tels que le non paiement de la cotisation par l'assuré, dans le cas d'un sinistre causé par l'assuré dont l'alcoolémie serait supérieure à la limite autorisée ou si l'assuré serait l'auteur d'un accident et qui a commis une infraction grave en vertu du code de la route (sanctionné par la suspension du permis de conduire supérieur d'un moi).
La résiliation sera effective un moi après la notification de la rupture de contrat par l'assureur par l'assuré.
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