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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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CUMUL TÉLÉTRAVAIL ET CHÔMAGE PARTIEL : UNE FRAUDE LOURDE DE CONSÉQUENCES Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 publié au Journal officiel le 26 mars, améliore le montant financier de l’allocation, simplifie la procédure de recours à l’activité partielle,...
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La responsabilité du syndicat des copropriétaires Le syndicat est responsable des dommages causés par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 14,...
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Coronavirus: l'aide de L'Etat aux entreprises en difficulté financière Les entreprises françaises sont fortement impactées par la crise sanitaire du covid-19. Le Gouvernement a donc lancé le 25 mars 2020 un nouveau dispositif en aide aux entreprises qui...
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L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques permettant à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l’Etat tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Ce dispositif, mis en place par la loi...
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Coronavirus et droit des étrangers : ce dernier sévit actuellement sur le territoire français. Des mesures quasi-militaires ont été prises par le gouvernement pour endiguer l’épidémie. De manière générale, le coronavirus va avoir deux types de conséquences...
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Présentation du Conseil de prud'hommes Le Conseil de prud'hommes (CPH) est chargé de régler les contentieux entre employeurs et salariés liés à des contrats de travail de droit privé. Le CPH n'est donc pas compétent pour connaître des litiges liés à un...
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1/ L’obligation de tenir un Document unique des risques Le document unique des risques est prévu par les dispositions des articles L.4121-3, R.4121-1 à -4 et R.4741-1 du Code du travail, ainsi que par la Circulaire DRT du 18 avril 2002. Autrement dénommé...
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Quelles sont les 3 formes de testament ? Il existe 3 formes de testaments : testament olographe, testament authentique ou testament mystique. Pour qu'un testament soit valable, il faut que le testateur soit sain d’esprit et capable juridiquement. Le testament...
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Focus sur la faute inexcusable de l'employeur : conditions et conséquences L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés, étant souligné qu’il s’agit d’une obligation de sécurité de résultat. Si le salarié, dans le cadre de...
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S’agissant du salarié qui fait l’objet d’un arrêt de travail par un médecin de l’ARS pour avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou avoir séjourné dans une zone à risque, bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale...
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