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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Élu CSE : Pendant le chômage partiel et l’arrêt de travail, le mandat continue De nombreux salariés sont actuellement au chômage partiel (activité partielle) ou en arrêt de travail pour garder leur enfant de moins de 16 ans. Les salariés qui ont un mandat...
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Représentant de section syndicale (RSS) : la désignation par un syndicat non représentatif d’un RSS impose qu’il y ait 2 adhérents (à jour des cotisations) à la date de la désignation 1) Les faits Le 6 juillet 2017, un syndicat affilié à la Confédération...
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Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s'attendre pour la suite ? Coronavirus et droit des étrangers : ce dernier sévit actuellement sur le territoire français. Des mesures quasi-militaires ont été prises par le gouvernement pour endiguer...
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Les mesures gouvernementales ont contraint un grand nombre d’entreprises à fermer, ou à recourir au télétravail. En pratique, salariés et employeurs ne sont plus forcément sur le lieu de travail, comme d’habitude. Se pose alors la question de la gestion...
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CORONAVIRUS au travail : gérer la baisse d'activité, l'absence des salariés... Le 9 mars 2020, le Gouvernement a publié un Question/Réponses sur les conséquences du Coronavirus. Ci-après sont reprises certaines mesures concernant tant les salariés que...
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1. L’origine du télétravail. Le contrat de travail contient généralement une clause qui précise le lieu d’exécution du travail. Celui-ci peut ainsi s’accomplir dans les locaux de l’entreprise que ce soit au siège social ou en agence. Il s’agit là d’une...
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L’indemnisation d’un accident du travail n’empêche pas l’indemnisation d’un harcèlement moral antérieur. La Cour de cassation énonce que la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles ne fait pas obstacle à l’attribution de dommages-et-intérêts...
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QUESTIONS/REPONSES : Coronavirus et droit du travail Qu'est-ce que le droit de retrait ? Article L 41131 – 1 du code du travail C'est d'abord une obligation d'alerte du salarié sur toute situation dans son travail pour laquelle il a un motif raisonnable...
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Le mi-temps thérapeutique est-il compatible avec le forfait-jours ? 1/ Impact du mi-temps thérapeutique sur l’organisation du travail du salarié au forfait-jours Le mi-temps thérapeutique (ou temps partiel thérapeutique) est une situation hybride dans...
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Carte de séjour « salarié » : Quid en cas de changement d’employeur ? Parmi les procédures qui permettent l’introduction d’un travailleur étranger sur le sol français, se trouve la possibilité de recourir à une carte de séjour temporaire « salarié » délivrée...
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