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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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La prime exceptionnelle de fin d’année devra-t-elle obligatoirement être versée l’an prochain ? En cette fin d’année l’employeur fait le bilan et peut décider de récompenser certains salariés pour le travail effectué. Parmi eux, certains collaborateurs...
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Cadre légal européen des congés payés "1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par les législations...
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Effets d'une transaction conclue avec un salarié au titre de l'exécution du contrat de travail Il arrive fréquemment que les salariés et les employeurs soient amenés à conclure une transaction afin d’éviter ou de mettre fin à un contentieux prud’homal....
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La montée en puissance du harcèlement moral au travail depuis les ordonnances Macron La montée en puissance du harcèlement moral au travail et les ordonnances Macron Par l’adoption de ses très célèbres ordonnances, le Président Macron a pris le parti...
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Messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel : les e-mails d’une salariée issus de cette messagerie ne peuvent être utilisés pour justifier un licenciement (c. cass. 23 oct. 2019, n°17-28 Dans un arrêt du 23 octobre 2019, la Cour de cassation...
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Peut-on contester la « taxe PUMA » millésime 2016 et 2017 ? Peut-on contester la « taxe PUMA » millésime 2016 et 2017 ? Qu’est-ce que la « P.U.M.A. » ? Auparavant dénommée couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999, laquelle visait à ouvrir...
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L’usurpation d’identité sur internet Rédigé le 16/10/2019 Droit de la sécurité informatique INTRODUCTION Depuis la naissance de l’écriture, les faux documents existent, mais c’est véritablement au XXe siècle, avec le progrès de l’imprimerie « moderne...
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Nullité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance qui ne sont pas formelles et limitées Le contrat d’assurance doit garantir les droits des assurés. Pour ce faire, les assurés doivent pouvoir déterminer avec précision l’étendue des garanties et...
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CDD : Requalification des 22 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un Chorégraphe du Parc ASTERIX (CPH Creil – 13 juin 2019, non définif) Dans un jugement du 13 juin 2019, le Conseil de prud’hommes de Creil répond par la négative et requalifie...
Intermittents : requalification des licenciement sans cause d’un Technicien Vidéo, intermittent du spectacle de TF1 (CPH Boulogne-Billancourt 10/07/2019) Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 10 juillet 2019, l’intermittent...
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