Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s'attendre pour la suite ?

Publié par Cgt-Juridique sur 23 Avril 2020, 18:52pm

Catégories : #Juridique

Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s'attendre pour la suite ?

Coronavirus et droit des étrangers : ce dernier sévit actuellement sur le territoire français. Des mesures quasi-militaires ont été prises par le gouvernement pour endiguer l’épidémie.

De manière générale, le coronavirus va avoir deux types de conséquences sur le droit des étrangers et de l’immigration. Des conséquences de court terme (pendant la crise) et des conséquences de long terme (lorsque nous serons sortis de la période actuelle).

I – Sur le court terme le coronavirus et droit des étrangers : suspension et report

Hier le Ministère de l’intérieur a pris la décision que la validité de tous les titres de séjour seront prolongés pour une durée de trois mois. Cela concerne les documents suivants :

Visa de long séjour ;
Titres de séjour (Carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ; carte de résident) ;
APS ;
Attestation de demande d’asile ;
Récépissé de demande de titre de séjour

Concernant les services en Préfecture, ceux-ci sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Tous les rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour seront reportés à des dates ultérieurs.

II – Coronavirus et droit des étranger sur le long terme : précarité et recours

La question qui suit est plus incertaine car on ne sait pas comment les services de l’État vont rattraper leur retard. Que se passe-t-il pour un citoyen de l’union européenne de nationalité britannique qui a voulu déposer une demande de titre de séjour alors que son pays est toujours dans l’Union Européenne et dont le rendez-vous a été annulé à cause du coronavirus ? Si son rendez-vous est reposé avec les délais habituels de la préfecture du Rhône, il est possible qu’il intervienne pas avant 2021. Et si à ce moment-là le Royaume-uni a quitté l’Europe, il ne pourra plus faire valoir ses droits en qualité de citoyen européen.

En dehors d’un cas spécifique comme celui-ci, les délais déjà catastrophiques vont sûrement exploser avec des rendez-vous qui dépasseront des délais d’attente de douze mois.

C’est également le cas des étrangers qui ont introduit un recours contre une décision de l’administration devant le Tribunal administratif. Toutes les audiences sont reportées. Pour une personne séparé de son conjoint en raison d’un refus de regroupement familial, elle devra encore attendre alors que parfois cela fait plusieurs années que la procédure a été engagée.

Rédigé le 18/03/2020

Gillioen Alexandre

LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES. Le Cph.

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