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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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La prime sur objectifs doit-elle être donnée chaque année ? Comme une prime exceptionnelle de fin d’année qui viendrait récompenser les efforts fournis par un salarié, l’employeur peut envisager de verser une prime sur objectifs pour l’année à venir,...
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Les travaux privatifs sont ceux réalisés dans la partie privative d’un lot de copropriété. La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives...
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Changement d'affectation d'un lot de copropriété Seuls certains changements d'affectation sont soumis à autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. 1. Le changement de destination du lot nécessitant une autorisation du syndicat des copropriétaires....
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Comment obtenir le paiement de vos heures supplémentaires ? - La preuve est à la charge à la fois du salarié et de l'employeur : Le code du travail - l'article L 3171-4 du Code du Travail - impose au salarié de présenter au Juge des éléments prouvant...
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CDD multi-remplacement : une durée d’expérimentation étendue jusqu’en 2023 1. Le dispositif initial La loi du 5 septembre 2018 (2) dite loi « Avenir » avait ouvert la possibilité pour les entreprises de conclure un seul contrat à durée déterminée avec...
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La démission en droit du travail et ses subtilités I. Qu’est-ce qu’une démission ? Dans le sens courant du terme, la démission est définie par le dictionnaire Larousse comme une « action de se démettre d'une charge, d'une fonction » ou un « acte par lequel...
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La réforme des seuils d’effectif est entrée en vigueur L'’article 11 de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE » instaure ainsi de nouvelles règles de décompte et de franchissement des seuils d’effectifs salariés....
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Succession d’un mineur et nomination d’un mandataire ad hoc La nomination d’un mandataire peut se faire à la demande des héritiers d’un commun accord, afin de confier l’administration de la succession à l’un d’eux ou à un tiers, le mandat étant régis...
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Droit du travail du sport : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un joueur de rugby du Béziers Rugby (c. cass. 4 dec. 2019 L'employeur ayant informé le salarié qu'il n'envisageait pas de poursuivre la relation de travail...
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L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’ÉVALUATION EN 5 POINTS En pratique, les résultats de l’évaluation peuvent permettre à l’employeur d’accorder des promotions ou des augmentations de rémunération sur la base d’éléments dits objectifs. Ces résultats peuvent au contraire...
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