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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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La phase de recrutement La phase de recrutement est une étape indispensable et incontournable dans le domaine des ressources humaines et précède la conclusion d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié. Cette étape consiste pour l’employeur...
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Quelle est la durée de travail journalière maximale ? En principe, un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour. Mais le dépassement de cette limite est possible dans les cas suivants : sur autorisation de l'inspecteur du travail, accompagnée...
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Le calcul des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail Par un arrêt publié en date du 28 mai 2020, la Cour de cassation a rendu une décision relative au calcul des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d’assurance...
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Le statut de stagiaire en entreprise Ces dernières années, le stage en entreprise est devenu incontournable pour tout étudiant afin de compléter sa formation universitaire. La première chose a savoir est que le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise...
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Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges. Depuis un arrêt de principe en date du 10 juillet 2002, la validité d’une telle clause est largement admise par...
Exécution du contrat de travail Cass. soc., 1er juillet 2020, n° 18-21.792 Selon l’article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives...
Réforme des retraites et sort de l’allocation veuvage Il convient de s’intéresser au sort de l’allocation veuvage en cette période de retraite, tout juste ralentie par l’État d’urgence sanitaire. Tout laisse à croire que la réforme des retraites va amener...
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Quand la nullité d’une convention de forfait-jours entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail. l La Cour de cassation valide l’arrêt d’appel qui avait considéré que les modalités de la convention de forfait en jours constituaient une atteinte...
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Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à temps partiel doit être conclu par écrit. Ce type de contrat est donc un contrat solennel, la formalité d’un écrit étant exigé ad validatem. Outre cette obligation d’écrit, le contenu d’un...
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Peux-on tout dire dans son entreprise ? Les limites de la liberté d'expression du salarié en 2020 En 2020, 3 décisions retiennent notre attention : - Deux concernent les limites de la liberté d’expression, - La troisième l’utilisation des messageries...
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