Quelle est la durée de travail journalière maximale ?

Publié par Cgt-Juridique sur 18 Août 2020, 13:27pm

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Quelle est la durée de travail journalière maximale ?

En principe, un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour. Mais le dépassement de cette limite est possible dans les cas suivants :

sur autorisation de l'inspecteur du travail, accompagnée de l'avis du comité social et économique. Toutefois, en cas d'urgence, l'employeur peut déroger à cette durée avant d'avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, mais il devra régulariser la situation ensuite. Sont concernés les travaux saisonniers, les travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année, les travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;
si le salarié est soumis à un forfait annuel en jours ou à un accord collectif ayant mis en place un forfait annuel en heures avant le 21 août 2008 ;
par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, par convention ou accord de branche, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, et dans la limite de 12 heures. Il est donc possible de faire prévaloir la durée maximale fixée par l'accord d'entreprise ou d'établissement sur celle prévue par la convention collective ou l'accord de branche.

A la différence du temps de travail effectif, l'amplitude journalière maximale est fixée à 13 heures (Cass. soc., 18 déc. 2001, n°99-43.351). Elle correspond au nombre d'heures séparant le début de la journée de travail de son achèvement, ce qui inclut pauses et interruptions.

Jeunes de moins de 18 ans

Les jeunes de moins de 18 ans, y compris les apprentis, ne peuvent effectuer plus de 8 heures (ou 7 heures pour les mineurs de 14 et 15 ans autorisés à travailler pendant les vacances scolaires) par jour et toute période de travail effectif ininterrompue ne doit excéder 4 heures et demie, une pause de 30 minutes devant alors être accordée.

Ces limitations doivent être combinées avec celles qui fixent la durée minimale de repos quotidien à 12 heures pour les jeunes de 16 à 18 ans, et à 14 heures pour les moins de 16 ans.

Depuis le 1er janvier 2019, pour certaines activités (chantiers de bâtiment, de travaux publics et activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers) et lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé à la durée quotidienne de travail effectif de 8 heures, dans la limite de 2 heures par jour.

Des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de 8 heures doivent être attribuées et les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, doivent donner lieu à un repos compensateur équivalent.

Enfin, la durée du travail des intéressés ne doit en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne normale du travail des adultes employés dans l'établissement.

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