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1. Le bulletin de paie dans le code du travail
Le bulletin de paie est un document obligatoire que l’employeur doit remettre à chaque salarié, quel que soit le type de contrat de travail pour lequel il est employé.
L’employeur peut proposer de remettre le bulletin de paie sous forme électronique. Chaque salarié peut refuser ce bulletin de paie électronique et préférer un document papier.
Important pour vous, représentant du personnel, l’article R3243-4 interdit à votre employeur de mentionner sur le bulletin de paie ni l’exercice du droit de grève ni le fait que vous êtes représentant du personnel. Toute information sur votre statut de représentant du personnel (ou délégué syndical, représentant syndical, etc.) doit être, quand c’est effectivement nécessaire, sur une annexe au bulletin de paie.
Pour plus de détail sur le contenu du bulletin de paie lire « savoir lire votre fiche de paie » (chaque fois que votre bulletin de paie est inférieur à 3666 € par mois) ou « savoir lire votre fiche de paie supérieure à 3666 € par mois ».
2. Le nouveau bulletin de paie
Votre bulletin de paie de juillet 2023 devra avoir une présentation différente.
Le contenu obligatoire des informations fournies sur votre bulletin de paie est défini par l’article R3243-1.
Mais leur libellé, leur ordonnancement ainsi que le regroupement des charges de votre employeur sont définis par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail.
Le précédent arrêté datait du 25 février 2016, celui qui modifie ces éléments a été signé le 31 janvier 2023 et publié au Journal Officiel le 7 février 2023. Une dérogation est accordée jusqu’au 1ier janvier 2025 pour les employeurs qui souhaitent continuer sur la présentation précédente.
Découvrez ligne par ligne le libellé du nouveau texte ci-dessous :
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