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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


SMIC, RSA, ARE, AREF montant des indemnités pour 2018.

Publié par Cgt-Juridique sur 12 Février 2018, 19:01pm

Catégories : #Juridique

 

Plusieurs aides existent en France pour soutenir les personnes qui en ont besoin, en fonction des aléas de la vie professionnelle. Certaines sont à destination des travailleurs, d'autres pour ceux qui recherchent un emploi ou encore pour ceux dont la situation est des plus précaires. L'objectif de cet appui financier est de garantir un niveau de vie décent. Vous vous demandez si vous pouvez en bénéficier ? Entre salaire minimum, indemnités chômage, revenu de solidarité active (RSA), allocations spécifiques et autres ... Faisons le point.

Le SMIC

Au 1er janvier 2018, le montant du SMIC horaire s'élève à 9,88 euros  (1).

 

Cela représente un montant mensuel brut de 1.498,47 euros si vous êtes à 35 heures par semaine soit 9,88 euros Brut par heure.

Votre employeur ne peut pas vous rémunérer en deçà de ce montant. Si tel est pourtant le cas, ce n'est pas normal. Vous pouvez, dans un premier temps, lui envoyer un courrier afin qu'il rectifie son erreur, car celle-ci est peut-être involontaire. Privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception afin de garder une trace de vos échanges.

 

Si votre courrier reste sans réponse ou que votre employeur refuse de vous accorder au minimum le SMIC, vous pouvez prendre contact avec un avocat spécialisé en droit du travail afin qu'il vous conseille sur la marche à suivre.

 

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Le revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA permet de garantir un niveau minimum de ressources à ses bénéficiaires. Son montant varie d'une part, en fonction des revenus du foyer et d'autre part, en fonction de la composition du foyer (2). Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources (moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois qui précédent votre demande).

Certaines ressources telles que l'ARE, les indemnités journalières, les allocations logement, les prestations familiales (etc...) sont prises en compte dans le calcul du RSA.

Voici les montants applicables depuis le 1er septembre 2017 et qui sont toujours en vigueur (3) :

 

Sans enfant à charge

1 enfant à charge

2 enfants à charge

Par enfant à charge supplémentaire

Personne seule

545,48 EUR

818,22 EUR

981,86 EUR

218,19 EUR

Couple

818,22 EUR

981,86 EUR

1145,50  EUR

218,19 EUR

Parent isolé (majoration pour isolement)

700,45 EUR

933,94 EUR

1167,42 EUR

233,48 EUR

Allocations d'aide au retour à l'emploi

 

Personnes concernées et conditions à remplir

Montants applicables en 2018

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

  • être demandeur d'emploi sous certaines conditions.

L'allocation journalière qui est servie au demandeur d'emploi indemnisé est constituée (4) :

  • d'une partie variable de 40,4% du salaire journalier de référence ;
  • d'une partie fixe d'un montant de 11,84 EUR.

Cette somme ne peut être ni inférieure à 57% ni supérieure à 75% du salaire journalier de référence.

En outre, le montant de l'allocation journalière ne peut être inférieur à 28,86 EUR.

La durée du versement varie en fonction de votre durée d'emploi lors des 28 derniers mois.

 

Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF)

  • être demandeur d'emploi suivant une formation validée par Pôle emploi (ex. Assedic) dans le cadre d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Son montant correspond à celui de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) dont bénéficie le demandeur d'emploi. Toutefois, cette allocation n'est pas soumise de la même façon à cotisations. Par conséquent, le montant net perçu est donc différent.

L'allocation journalière versée ne peut être inférieure à 20,67 EUR depuis le 1er juillet 2017 (4).

Pôle Emploi : indemnités, versement, interruption et fin de l'allocation chômage

Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

Autres allocations

Allocations

Destinataires et conditions à remplir

Montants applicables en 2018

Allocation pour demandeur d'asile (ADA)(5) (6)

  • être titulaire d'une attestation de demande d'asile ou d'un titre de séjour délivré sous certaines conditions ;
  • être âgé de 18 ans ;
  • avoir accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration ;
  • justifier de ressources inférieures au RSA socle.

Le montant de l'allocation est calculé en fonction d'un barème qui tient compte de votre composition familiale, de vos ressources et de votre mode d'hébergement.

Par exemple :

  • pour une personne seule : 6,80 EUR
  • pour 2 personnes : 10,20 EUR ;
  • pour 3 personnes : 13,60 EUR ;
  • ...

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

  • être demandeur d'emploi arrivant au terme de ses droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
  • être apte au travail ;
  • effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi, créer ou reprendre une entreprise
  • remplir certaines conditions d'activité antérieure ;
  • remplir certaines conditions de ressources.

16,32 EUR par jour (7)

Le montant dépend des ressources du ménage et de l'activité professionnelle.

Par exemple depuis septembre 2017 :

  • personne seule, ressources mensuelles < à 652,80 euros : 489,60 EUR (16,32 x 30 jours) ;
  • couple, ressources mensuelles comprises entre 1.305,60 et 1.795,20 EUR : Différence entre 1.795,20 EUR et le montant de vos ressources (non versée si le montant mensuel est inférieur à 16,32 EUR)

Allocation équivalent retraite (AER)

  • être demandeur d'emploi ;
  • ne pas avoir atteint l'âge de la retraite mais justifier des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Cette aide a été supprimée le 1er janvier 2011. Seules les personnes dont les droits à l'AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits.

35,24 EUR par jour (7)

Le montant de l'allocation mensuelle dépend des ressources du ménage et la composition du foyer.

Pour un mois de 30 jours, par exemple :

  • pour une personne seule dont les ressources mensuelles sont inférieures ou égales à 634,32 EUR : 1.057,20 euros ;
  • pour un couple dont les ressources sont inférieures à 1.374,36 EUR : 1.057,20 EUR.

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

  • être reconnu adulte handicapé ;
  • avoir atteint un certain taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés (CDAPH) ;
  • remplir une condition d'âge ;
  • résider en France ;
  • respecter un certain plafond de ressources.

Le montant de l'AAH varie en fonction des ressources de la personne handicapée et de la personne avec qui elle vit en couple.

Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2.

Le montant maximum de l'AAH s'élève à 810,89 EUR par mois (8).

Références :

(1) Décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance 
(2) Article L262-2 du Code de l'action sociale et des familles
(3) Décret n°2017-739 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
(4) Communiqué de presse du 19 juin 2017
(5) Loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
(6) Article L744-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
(7) Décret n°2017-1022 du 10 mai 2017 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
(8) Décret n°2017-710 du 3 mai 2017 relatif à la revalorisation de l'allocations aux adultes handicapés

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