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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Perte d'autonomie
Communiqué de presse : PERTE D’AUTONOMIE. Pour l’UCR-CGT, il est urgent d’agir. Le gouvernement décide encore d’attendre! Publié le 17 fév. 2026 Image Communiqué de presse de l'UCR-CGT suite au report de la présentation de la loi "Grand âge" par la ministre...
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Un peu d’histoire des traminots de Nice
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Retraités habitants plus de six mois à l’étranger
Retraite à l’étranger plus de 6 mois : nouvelle loi (Article rédigé par Mickaël ZONTA Co-fondateur, Investissement-Locatif.com) La nouvelle règle des six mois : ce qui change concrètement Résider plus de six mois à l’étranger : quelles obligations pour...
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Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act)
Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) : quels changements pour les entreprises ? Publié le 06 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation...
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Le progrès social, seule issue à la crise !
Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce lundi sa démission 27 jours seulement après sa nomination, avant même d’avoir prononcé son discours de politique générale et présenté son budget. Depuis sa nomination, les travailleurs et les travailleuses...
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Respect des décisions de justice pour respecter l’état de droit
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Manquement à l’obligation de sécurité
La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 25 septembre 2025, un arrêt historique en faveur de notre camarade Alban et de la CGT Tokheim. La justice a reconnu que : - Le licenciement d’Alban était sans cause réelle et sérieuse. - Tokheim Services France...
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Pension de réversion
Une pension de réversion peut être attribuée en cas de décès au sein d’un couple au conjoint survivant. La veuve ou le veuf (conjoint ou ex conjoint) bénéficie alors d’une partie de la retraite de son conjoint décédé. Revue des conditions, montant et...
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Non à la suppression de l’abattement de 10% pour les retraités
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Le mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et qui effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites des premier et dernier clients relève du droit national, qui se borne à prévoir des contreparties...
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Pour la chambre sociale de la Cour de cassation, un accord de substitution peut entrer en vigueur et remplacer l’accord dénoncé avant l’expiration du préavis de dénonciation. Une solution rendue dans un cadre juridique antérieur à la loi Travail… Selon...
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Le salarié doit restituer les sommes versées au titre d’une rupture conventionnelle annulée L’annulation d’une rupture conventionnelle homologuée fait produire à la rupture du contrat les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié...
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Le licenciement d’un salarié qui ne reçoit pas la lettre le notifiant du fait d’une erreur de son employeur dans l’adresse figurant sur le formulaire du recommandé avec avis de réception est sans cause réelle et sérieuse, même si l’adresse portée sur...
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La période estivale est propice à la conclusion de contrats saisonniers. Dans certains secteurs, les mois de juillet et août sont synonymes de pic d'activité, et nécessitent l'embauche de salariés pour travailler quelques semaines ou quelques mois. Ces...
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Chacun a droit au respect de sa vie privée (Article 9 du Code Civil) . Un employeur ne peut donc pas s’immiscer dans la vie privée de ses salariés. Mais quand est-il d’ un employeur qui demande à une de ses salariés de lui indiquer toute modification...
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Période d’essai et son renouvellement : définition La période d’essai permet d’évaluer les compétences du salarié dans son travail. La faculté de renouveler la période d’essai ne se présume pas. Le renouvellement doit être expressément stipulé dans le...
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Vous disposez des chèques-vacances. Sachez qu'ils ne servent pas seulement à partir en vacances à moindre coût. Ils sont acceptés par plus de 170 000 partenaires et permettent de payer des prestations de voyage, de transport, d'hébergement, de restauration,...
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Plan « égalité femmes-hommes » : vers une obligation de rattrapage salarial en faveur des femmes Après plusieurs semaines de concertation avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail a présenté un plan d’action global visant à atteindre une égalité...
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