En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Un arrêt (CA PARIS, Pôle 06, ch. 11, 4 décembre 2018, n° 16/14.405) qui rappelle aux employeurs de demeurer vigilants quant au formalisme à respecter pour élaborer et afficher des notes de service destinées à servir, le cas échéant, de support à l’application...
Les articles L.1222-9 et L. 2242-17 du Code de travail français consacrent, au bénéfice mutuel de l’employeur et du salarié, respectivement le télétravail et le droit à la déconnexion, qui, non seulement sont deux dispositifs dont les incidences sont...
Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance Macron n°2017-1387 et prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail [1] a suscité, dès son instauration, de nombreuses et vives critiques. Depuis...
PUBLIÉ LE 15 JAN 2019 . La prose du président des riches est en train d’arriver. 5 pages et 32 questions insipides plus tard, le message est clair : je vous ai écoutés mais ne comptez pas sur moi pour vous entendre. Pas de rétablissement de l’ISF, rien...
EGALITÉ SALARIALE FEMMES/ HOMMES : LES NOUVELLES RÈGLES APRÈS LE DÉCRET N° 2019-15 DU 8 JANVIER 2019. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marion Simoné, Elève-avocate.- SAMEDI 12 JANVIER 2019 En France, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est...
Attention les cartes de circulation pour les retraités se font désormais à l’agence du 4 Bd Jean Jaurés. Nous allons recevoir un courrier pour nous l’annoncer.
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont considérablement réduit les délais pour saisir le conseil de prud’hommes en contestation de son licenciement. En effet depuis cette date, l’action en justice pour contester son licenciement se prescrit par...
La période d'essai est la période pendant laquelle vous pouvez renoncer à votre contrat de travail dans l'hypothèse où votre nouveau poste ne vous conviendrait pas. Si vous n'avez pas à justifier de cette initiative, vous devez toutefois respecter un...
Le Décret 2018-625 du 17 juillet 2018 portant diverses mesures relatives à l’indemnisation des conseillers prud’hommes a été publié au Journal Officiel. Cette disposition règlementaire complète la liste des activités des conseillers prud’hommes indemnisables....
Les limites à la liberté d'expression du salarié sur Internet Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave du Directeur artistique d’une agence de communication suite à un abus de sa liberté d'expression....