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Top articles
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Vente par correspondance et droit de rétractation
En principe, le droit de rétractation figure dans les conditions générales de vente que le consommateur est censé avoir accepté au moment du paiement de la vente du bien ou de la prestation de service. Le consommateur dispose d'un délai de sept jours...
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Arrêter de payer une pension alimentaire a un enfant devenu majeur
Lorsqu'une décision de justice fixe la pension alimentaire due à un enfant, elle prévoit usuellement que cette pension s'arrêtera lorsque l'enfant sera autonome financièrement. En principe, pour se libérer le parent doit prouver que son enfant a une situation...
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Dépassements d'honoraires
Le secteur optionnel n’est pas la bonne solution Xavier Bertrand, après avoir imposé une taxe scandaleuse aux mutuelles, les menaces de venir faire main basse sur les réserves si elles ne cèdent pas à son injonction de mettre en œuvre immédiatement le...
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Appel à la solidarité avec le peuple Syrien
Halte à la terreur d’État du régime El Assad Alors que la révolte syrienne entame déjà son 7ème mois, le régime de Bachar El Assad, sourd aux revendications des syriens et aux appels de la Communauté internationale, se livre depuis le printemps 2011 à...
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La charge de la preuve des heures supplémentaires
Les litiges relatifs aux heures supplémentaires continuent à alimenter les chroniques judiciaires. Il faut rappeler qu'en application de l'article L 3171-4 du Code du travail: « En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies,...
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Motion de soutien aux traminots de Gardanne
Motion de soutien aux traminots de Gardanne en grève depuis le 15 septembre 2011 Les salariés Omnibus sont en grève afin de se faire entendre sur la remise en cause de leurs accords suite à l’appel d’offre lancé par l’autorité organisatrice inférieur...
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Assemblée Générale du Personnel
L’arrivée de la ligne T1 (tramway) a provoqué 92 changements d’itinéraires pendant la durée des travaux. La CGT soucieuse des conditions de travail des traminots et des conditions de transports des usagers, présentera lors de l’Assemblée Générale du 17...
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Hôpital Public
Le scandale des heures supplémentaires et des comptes épargne temps Alors que l’échéance concernant les comptes épargne temps est connue depuis 2002 et que la date butoir pour les solder est fixée au 1er janvier 2012, le ministère a joué la politique...
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TVA Sociale
TVA anti-sociale Au moment même où la CGT était reçue ce matin par Xavier BERTRAND, en vue de la préparation du sommet « social » du 18 janvier prochain, le Premier Ministre annonçait de son côté qu’un projet de loi sera examiné en février et le Parlement...
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Santé/social, En mars, "un 22 de tension"
Les fédérations CGT Santé Action sociale et CFDT Santé-Sociaux appellent le 22 mars 2011 les professionnels de la santé, du médico-social et du social public/privé à se mobiliser pour s’exprimer sur leur travail, dans le cadre d’une journée nationale...
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Lisbonne et Porto
Contre austérité imposée par le FMI et l’UE Plusieurs milliers de personnes ont manifesté jeudi à Lisbonne et Porto, à l’appel de la principale centrale syndicale portugaise la CGTP, contre le plan d’aide de 78 milliards d’euros négocié avec l’Union européenne...
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La prime dividendes
La prime ne répond pas au besoin urgent d’augmenter les salaires Le gouvernement adopte un texte « prime dividendes » en conseil des ministres qui ne répond en rien à l’urgence d’augmenter véritablement les salaires. Ce gouvernement prend des initiatives...
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CCN des 15 et 16 juin 2012
Vers une grande mobilisation pour une autre répartition des richesses créées La CGT, avec l’ensemble de ses unions départementales et ses fédérations, a fait l’analyse lors de sa réunion des 15 et 16 juin de la situation sociale. Les préoccupations liées...
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30400 suppressions de postes dans la Fonction publique en 2012
Baroin : 30.400 suppressions de postes dans la Fonction publique en 2012 Le 27.06.2011 à 21:55 Le ministre du Budget François Baroin a déclaré que le gouvernement prévoyait 30.400 suppressions de postes dans la Fonction publique en 2012, lundi à l'Asssemblée,...
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Sommet SARKOZY – MERKEL
Pas de solidarité, plus d’austérité pour tous ! Suite à la rencontre du 16 août, le pire est à craindre à l’issue du conseil des Ministres du 24 août prochain. En effet, le mini sommet Franco-allemand a accouché d’une souris, n’a rien apporté de nouveau...
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Communiqué de l’intersyndicale
CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA prennent acte de la démarche du gouvernement : "annonces du Premier Ministre ce soir à 18h00 et rencontres bilatérales en suivant, avec les organisations syndicales...
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Manuels scolaires,lutter contre les lobbies réactionnaires
Manuels scolaires et théorie du genre Lutter contre les lobbies réactionnaires La CGT exige du gouvernement de ne pas céder aux revendications réactionnaires de certaines associations, relayées par 80 députés UMP, qui visent à faire retirer les manuels...
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Intersyndicale
Communiqué CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires Le gouvernement a annoncé le 24 août des mesures censées réduire « le déficit de la France ». Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires en dénoncent le caractère injuste et inéquitable. La...
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Emploi des cadres
APEC : Un accord d’avenir Après consultation de ses organisations professionnelles et territoriales, la commission exécutive de la CGT a décidé de signer l’accord interprofessionnel relatif à l’APEC (Association pour l’Emploi des Cadres). Cet accord assure...
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Communiqué de la CGT
Communiqué de la CGT : Déclaration de Nicolas Sarkozy sur les fraudes sociales Nicolas Sarkozy s’est placé aujourd’hui en défenseur de l’esprit de 1945 et des fondements de la République sociale. C’est un comble venant de celui qui, depuis son élection,...
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Air France
La CGT dénonce l’externalisation de la maintenance Après qu’un mécanicien ait constaté qu’il manquait une trentaine de vis sur un Airbus A 340 d’Air France révisé en Chine et immobilisé mi-novembre aux Etats-Unis, la CGT de la compagnie a déploré vendredi...
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Négociations sur les accords "compétitivité emploi"
Plus loin, plus fort dans la casse du droit social Nicolas Sarkozy a sommé en janvier les organisations syndicales et patronales de négocier un cadre permettant aux entreprises de mettre en place des accords "compétitivité-emploi", afin, prétend le chef...
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Déclaration de la CE Confédérale
Place au changement par le progrès social. Une majorité de citoyens a élu un nouveau Président de la République le dimanche 6 mai 2012. La participation importante des électrices et électeurs témoigne de leur mobilisation pour intervenir sur les choix...
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Les « bons sentiments » ne font pas les bonnes lois
Don de RTT Il est toujours assez consternant de constater que, quand des députés UMP redécouvrent le terme de solidarité, ce ne soit jamais des plus aisés vers les plus pauvres, mais toujours entre les citoyens les plus défavorisés. Récemment une centaine...
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Education Nationale dans l'action le 15/12/11
Appel à la grève massive le 15 décembre Les six fédérations FSU, Unsa Education, Sgen-CFDT, Fnec/F0, Ferc/CGT et Faen appellent à une grève "massive" le 15 décembre pour "exiger le retrait" des projets de réforme de l’évaluation et l’avancement des enseignants....
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