En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible Publié le 11 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour prouver une inégalité salariale, une salariée peut légitimement...
Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ? Publié le 11 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L’utilisation du système de géolocalisation par l’employeur pour fonder...
La chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° M 22-10.908, N 22-10.909, P 22-10.910,...
Aucune faute ne peut être reprochée aux propriétaires d’une piscine laissée sans surveillance ni protection Vous êtes propriétaire d'une piscine. Vous vous demandez dans quelle mesure votre responsabilité civile pourrait être engagée en cas de noyade....
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 417 F-B Pourvoi n° P 21-22.452...
Cette décision du Tribunal judiciaire de Chambéry n’acceptant la démarche patronale visant à discréditer la participation à la grève en mettant en avant une soi-disant inopportunité de l’appel à l’action collective est à reprocher de l’attendu de principe...
En mai fait ce qu'il te plait.
La CGT appelle à un 1er mai exceptionnel Après douze journées de mobilisations d’une ampleur inédite où des millions de manifestantes et de manifestants ont réaffirmé leur opposition à la réforme des retraites, le Président Macron a, enfin, décidé de...
Un arrêt de travail impose-t-il de cesser son activité sportive sous peine de licenciement ? Vous êtes salarié et en arrêt de travail pour différents problèmes de santé. Pour autant vous n’interrompez pas la pratique de votre sport favori et vous participez...