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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Perte d'autonomie
Communiqué de presse : PERTE D’AUTONOMIE. Pour l’UCR-CGT, il est urgent d’agir. Le gouvernement décide encore d’attendre! Publié le 17 fév. 2026 Image Communiqué de presse de l'UCR-CGT suite au report de la présentation de la loi "Grand âge" par la ministre...
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Un peu d’histoire des traminots de Nice
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Retraités habitants plus de six mois à l’étranger
Retraite à l’étranger plus de 6 mois : nouvelle loi (Article rédigé par Mickaël ZONTA Co-fondateur, Investissement-Locatif.com) La nouvelle règle des six mois : ce qui change concrètement Résider plus de six mois à l’étranger : quelles obligations pour...
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Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act)
Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) : quels changements pour les entreprises ? Publié le 06 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation...
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Le progrès social, seule issue à la crise !
Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce lundi sa démission 27 jours seulement après sa nomination, avant même d’avoir prononcé son discours de politique générale et présenté son budget. Depuis sa nomination, les travailleurs et les travailleuses...
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Respect des décisions de justice pour respecter l’état de droit
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Manquement à l’obligation de sécurité
La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 25 septembre 2025, un arrêt historique en faveur de notre camarade Alban et de la CGT Tokheim. La justice a reconnu que : - Le licenciement d’Alban était sans cause réelle et sérieuse. - Tokheim Services France...
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Pension de réversion
Une pension de réversion peut être attribuée en cas de décès au sein d’un couple au conjoint survivant. La veuve ou le veuf (conjoint ou ex conjoint) bénéficie alors d’une partie de la retraite de son conjoint décédé. Revue des conditions, montant et...
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Non à la suppression de l’abattement de 10% pour les retraités
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À l’approche des Jeux olympiques, Léa, locataire, a reçu un congé pour reprise de son propriétaire. Elle doute du caractère réel et sérieux de la reprise du bien, n’ayant obtenu aucun justificatif. En cas de saisine du juge, le congé pour reprise serait-il...
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Il est possible sous conditions d’installer une vidéosurveillance sans en informer ses salariés L’employeur peut installer un dispositif de vidéosurveillance sans informer ses salariés si cela est proportionné au but poursuivi. C’est ce que la Cour de...
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Le salarié peut-il partir en congés payés sans prévenir son employeur ? M. X... souhaite avoir des congés payés sur la période estivale. Seulement son employeur reste passif. M. X... considère alors que ses dates de départ en congés payés sont validées...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 2099 FS-B Pourvoi n° X 22-15.794 R É P U B L I Q...
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Droit de préférence : on peut refuser de vendre sa parcelle de bois à son voisin Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous êtes propriétaire d’une forêt et votre voisin envisage de vendre la sienne. En tant que propriétaire...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 1093 FS-B Pourvoi n° P 21-21.946 Aide juridictionnelle...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION CH9 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 NON-LIEU A RENVOI M. SOMMER, président...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 1099 FS-B Pourvoi n° F 21-25.320 Aide juridictionnelle totale...
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Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail Publié le 28 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais...
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Il est possible désormais d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les...
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