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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Licenciement pour divergence de vue : attention à la nullité du licenciement pour atteinte à la liberté d’expression du salarié Licenciement pour divergence de vue : attention à la nullité du licenciement pour atteinte à la liberté d’expression du salarié Tout employeur a tendance à attendre de la part de ses salariés, surtout lorsqu’ils occupent des fonctions de direction, une certaine réserve ainsi qu’une pleine adhésion à la politique de l’entreprise. Il est en effet légitime de considérer que l’équipe... Lire la suite
L'absence d'organisation des élections professionnelles L'absence d'organisation des élections professionnelles L'absence d'organisation des élections professionnelles CA CHAMBERY , 0 7 juin 2022, RG n° 21 / 00528 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de CHAMBERY est amenée à apprécier le manquement d’un employeur dans... Lire la suite
L'efficience du droit à la déconnexion L'efficience du droit à la déconnexion L'efficience du droit à la déconnexion Curieusement alors que le droit à la déconnexion est entré officiellement dans le code du travail depuis 2017, les salariés n’ont jamais autant souffert des sur-sollicitations numériques que ces dernières années.... Lire la suite
Déroutement d'un vol sur un autre aéroport: quels droits? Déroutement d'un vol sur un autre aéroport: quels droits? Déroutement d'un vol sur un autre aéroport: quels droits? Le déroutement d'un vol vers un aéroport autre que celui initialement prévu peut assurément être déroutant pour un passager. Pour autant, la juridiction européenne estime que cela ne constitue... Lire la suite
Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d'une enquête interne menée par la direction... Lire la suite
Les pertes de points de permis : rappel des notions de base Les pertes de points de permis : rappel des notions de base Les pertes de points de permis : rappel des notions de base Les pertes de points de permis : rappel des notions de base Le permis à points repose sur le principe de retrait de points encouru selon un barème de perte de points. Lorsque vous commettez une... Lire la suite
Quels droits pour le fonctionnaire dans une enquête administrative ? Quels droits pour le fonctionnaire dans une enquête administrative ? Dans le cadre des procédures disciplinaires diligentées par les employeurs publics contre les fonctionnaires, des enquêtes administratives sont régulièrement réalisées. En effet, ces enquêtes visent à éclairer l’administration pour qu’elle puisse exercer... Lire la suite
Clause de médiation préalable et saisine du juge prud'homal Clause de médiation préalable et saisine du juge prud'homal Clause de médiation préalable et saisine du juge prud'homal Un avis a été demandé à la chambre sociale de la Cour de cassation sur la question de l'articulation entre la clause du contrat de travail qui prévoit une procédure de médiation préalable en... Lire la suite
Licenciement : un salarié ne peut se prévaloir du secret médical pour contester son licenciement Licenciement : un salarié ne peut se prévaloir du secret médical pour contester son licenciement Licenciement : un salarié ne peut se prévaloir du secret médical pour contester son licenciement (Cass. soc., 15 juin 2022) Dès lors, il a été jugé que « Un salarié professionnel de santé, participant à la transmission de données couvertes par le secret,... Lire la suite
La demande de congés payés et l'accord tacite La demande de congés payés et l'accord tacite La demande de congés payés et l'accord tacite l est incontestable que le salarié qui souhaite prendre un ou plusieurs congés payés doit faire une demande préalable auprès de son employeur. Bien évidemment cette demande doit être acceptée par l’employeur,... Lire la suite
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