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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Perte d'autonomie
Communiqué de presse : PERTE D’AUTONOMIE. Pour l’UCR-CGT, il est urgent d’agir. Le gouvernement décide encore d’attendre! Publié le 17 fév. 2026 Image Communiqué de presse de l'UCR-CGT suite au report de la présentation de la loi "Grand âge" par la ministre...
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Un peu d’histoire des traminots de Nice
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Retraités habitants plus de six mois à l’étranger
Retraite à l’étranger plus de 6 mois : nouvelle loi (Article rédigé par Mickaël ZONTA Co-fondateur, Investissement-Locatif.com) La nouvelle règle des six mois : ce qui change concrètement Résider plus de six mois à l’étranger : quelles obligations pour...
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Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act)
Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) : quels changements pour les entreprises ? Publié le 06 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation...
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Le progrès social, seule issue à la crise !
Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce lundi sa démission 27 jours seulement après sa nomination, avant même d’avoir prononcé son discours de politique générale et présenté son budget. Depuis sa nomination, les travailleurs et les travailleuses...
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Respect des décisions de justice pour respecter l’état de droit
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Manquement à l’obligation de sécurité
La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 25 septembre 2025, un arrêt historique en faveur de notre camarade Alban et de la CGT Tokheim. La justice a reconnu que : - Le licenciement d’Alban était sans cause réelle et sérieuse. - Tokheim Services France...
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Pension de réversion
Une pension de réversion peut être attribuée en cas de décès au sein d’un couple au conjoint survivant. La veuve ou le veuf (conjoint ou ex conjoint) bénéficie alors d’une partie de la retraite de son conjoint décédé. Revue des conditions, montant et...
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Non à la suppression de l’abattement de 10% pour les retraités
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Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges. Depuis un arrêt de principe en date du 10 juillet 2002, la validité d’une telle clause est largement admise par...
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Exécution du contrat de travail Cass. soc., 1er juillet 2020, n° 18-21.792 Selon l’article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives...
Réforme des retraites et sort de l’allocation veuvage Il convient de s’intéresser au sort de l’allocation veuvage en cette période de retraite, tout juste ralentie par l’État d’urgence sanitaire. Tout laisse à croire que la réforme des retraites va amener...
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Quand la nullité d’une convention de forfait-jours entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail. l La Cour de cassation valide l’arrêt d’appel qui avait considéré que les modalités de la convention de forfait en jours constituaient une atteinte...
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Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à temps partiel doit être conclu par écrit. Ce type de contrat est donc un contrat solennel, la formalité d’un écrit étant exigé ad validatem. Outre cette obligation d’écrit, le contenu d’un...
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Peux-on tout dire dans son entreprise ? Les limites de la liberté d'expression du salarié en 2020 En 2020, 3 décisions retiennent notre attention : - Deux concernent les limites de la liberté d’expression, - La troisième l’utilisation des messageries...
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Quels sont les travaux que le locataire peut réaliser dans l’appartement qu’il loue ? Quels sont les travaux que le locataire peut réaliser dans l’appartement qu’il loue ? C'est l'article 6, d) qui fixe la règle en ce qui concerne les travaux que le preneur...
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Le lundi de Pentecôte figure parmi la liste des jours fériés du Code du travail (art. L. 3133-1 C. trav.). Seul le 1er mai est prévu par comme un jour férié légalement chômé (art. L. 3133-4 C. trav.). Les autres jours fériés chômés (non travaillés) sont...
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Comment déjouer les pièges des contrats courts 1. Le surcroit d’activité ne doit pas dissimuler une activité normale et permanente. L’article L.1242-1 du Code du travail est explicite : « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif,...
Coronavirus et élections du CSE L'état d'urgence sanitaire, entré en vigueur le 24 mars 2020, pour faire face à l'épidémie de Covid-19, a été prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 (Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant...
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