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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Perte d'autonomie
Communiqué de presse : PERTE D’AUTONOMIE. Pour l’UCR-CGT, il est urgent d’agir. Le gouvernement décide encore d’attendre! Publié le 17 fév. 2026 Image Communiqué de presse de l'UCR-CGT suite au report de la présentation de la loi "Grand âge" par la ministre...
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Un peu d’histoire des traminots de Nice
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Retraités habitants plus de six mois à l’étranger
Retraite à l’étranger plus de 6 mois : nouvelle loi (Article rédigé par Mickaël ZONTA Co-fondateur, Investissement-Locatif.com) La nouvelle règle des six mois : ce qui change concrètement Résider plus de six mois à l’étranger : quelles obligations pour...
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Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act)
Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) : quels changements pour les entreprises ? Publié le 06 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation...
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Le progrès social, seule issue à la crise !
Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce lundi sa démission 27 jours seulement après sa nomination, avant même d’avoir prononcé son discours de politique générale et présenté son budget. Depuis sa nomination, les travailleurs et les travailleuses...
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Respect des décisions de justice pour respecter l’état de droit
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Manquement à l’obligation de sécurité
La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 25 septembre 2025, un arrêt historique en faveur de notre camarade Alban et de la CGT Tokheim. La justice a reconnu que : - Le licenciement d’Alban était sans cause réelle et sérieuse. - Tokheim Services France...
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Pension de réversion
Une pension de réversion peut être attribuée en cas de décès au sein d’un couple au conjoint survivant. La veuve ou le veuf (conjoint ou ex conjoint) bénéficie alors d’une partie de la retraite de son conjoint décédé. Revue des conditions, montant et...
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Non à la suppression de l’abattement de 10% pour les retraités
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1) Rappel des faits. Monsieur X a été engagé le 26 juin 2006 en qualité de technico-commercial par la société ACTM aux droits de laquelle est venue la société Trailor ACTM International. Par avenant du 10 octobre 2008 , il est devenu directeur commercial...
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La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié Dans un arrêt du 14 octobre 2020 (n° 18-24.209), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la sanction applicable à la mesure de licenciement faisant suite à l’introduction...
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Le salarié, steward d’une compagnie aérienne, a été licencié pour faute grave aux motifs d’avoir manqué à ses obligations professionnelles et porté atteinte à l’image de la compagnie, en ayant soustrait le portefeuille d’un client d’un hôtel dans lequel...
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Refus de port du masque par un salarié : quelle sanction ? 1ère condition L’employeur ne peut éventuellement user de son pouvoir de sanction pour non port du masque que s’il prend leur coût à sa charge, soit en les fournissant lui-même, soit en indemnisant...
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Le coût d’un licenciement nul est particulièrement élevé pour l’employeur. Dans une décision rendue par la Cour d'appel de Versailles (27 sept. 2018 n° 17/023758) et confirmée par la Cour de cassation (Soc. 8 juil. 2020 n° 18-23.743), un employeur a été...
Les juges du fond avaient considéré à bon droit que le retard dans le paiement de 2 mensualités de salaire n’empêche pas la poursuite de la relation de travail. La prise d’acte de la rupture du contrat a donc produit les effets d’une démission. Cass....
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Licenciement nul : le salarié a droit aux congés payés jusqu’à sa date de réintégration dans son emploi La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par 2 juridictions européennes (bulgare et italienne) d’un sujet identique. Pour ces pays, lorsqu’un...
Barème Macron : la Cour d’appel de Grenoble juge celui-ci peut être écarté au cas par cas. Pour la cour, le caractère adéquat de la réparation allouée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être apprécié de manière concrète selon son préjudice...
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L'employeur peut-il me maintenir en chômage partiel ? 4 millions de salariés sont encore à ce jour en chômage partiel. La crise du COVID frappe de plein fouet certains secteurs d’activité et les entreprises restent fermées ou diminuent leur activité....
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1. Les différents volets du casier judiciaire. Le casier judiciaire est composé de trois volets différents : le bulletin n° 1 ; le bulletin n°2 ; le bulletin n°3 . a) Le bulletin n° 1 du casier judiciaire. Le bulletin n° 1 du casier judiciaire recense...
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