En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Les formalités requises pour la conclusion d’un CDD Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à durée déterminée doit être conclu par écrit. Le CDD est donc un contrat solennel, la formalité d’un écrit étant exigée ad validatem. Outre...
Compte tenu de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons, beaucoup s’interrogent sur la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l’état dans sa gestion de la crise. En effet, qu’il s’agisse de la mise à disposition des moyens de...
Le droit de retrait face à l’exposition au covid-19 : Une utilisation légitime ? En cette période de circonstance exceptionnelle, une question se pose légitimement pour tout salarié : l’exercice de son droit de retrait dans une finalité préventive en...
FORFAIT-JOURS : peut-on se faire payer les JRTT non pris ? La convention de forfait-jours prévoit que le salarié va travailler un certain nombre de jours par an. Elle prévoit qu’il bénéficiera, sur la même période d’un certain nombre de JRTT. 1/ Le contexte...
Comment contester un avis de contravention ? A la suite d’une interpellation, un policier entend vous verbaliser pour avoir supposément commis une ou plusieurs contraventions ? Vous ne reconnaissez pas la commission de ces infractions mais vous ignorez...
La reprise de l'activité à l'épreuve des exigences du déconfinement La perspective du déconfinement suscite à l'évidence une certaine excitation à l'idée de pouvoir resortir sans attestation et retrouver les bancs de l'école ou son bon vieux bureau. Mais...
CUMUL TÉLÉTRAVAIL ET CHÔMAGE PARTIEL : UNE FRAUDE LOURDE DE CONSÉQUENCES Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 publié au Journal officiel le 26 mars, améliore le montant financier de l’allocation, simplifie la procédure de recours à l’activité partielle,...
La responsabilité du syndicat des copropriétaires Le syndicat est responsable des dommages causés par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 14,...
Coronavirus: l'aide de L'Etat aux entreprises en difficulté financière Les entreprises françaises sont fortement impactées par la crise sanitaire du covid-19. Le Gouvernement a donc lancé le 25 mars 2020 un nouveau dispositif en aide aux entreprises qui...
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques permettant à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l’Etat tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Ce dispositif, mis en place par la loi...