En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Cass. Soc., Arrêt du 1 juin 2016 N° de pourvoi: 14-19702 Dans un arrêt très remarqué du 1er juin 2016, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence très sévère à l'encontre de l'employeur en matière de harcèlement moral et offre à l'employeur "bon...
Grève des cheminots Clareté et responsabilité Accord d’entreprise, CCN, décret-socle, emploi, salaires… chacun y va de son couplet, certains commentent, d’autres observent. Pendant ce temps, les cheminots agissent ! Responsabilités ! C’est bien grâce...
L'appréciation de la faute du salarié, circonstanciée par son ancienneté L'ancienneté d'un salarié permet de bénéficier de droits et avantages prévus par les textes : lois et règlements ou les conventions et accords collectifs. L'employeur peut licencier...
I- Forme et délais du préavis donné par le locataire A) Forme peut intervenir à tout moment par lettre RAR , lettre remise en main propre contre émargement ou recepissé signé ou par signification faite par voie d'huissier La LOI n° 2014-366 du 24 mars...
Le salarié intérimaire peut-il être désigné en qualité de représentant de la section syndicale lorsqu’il n’est pas titulaire d’un contrat de mission lors de sa désignation ? Dans un arrêt du 11 mai 2016 (n° 15-17200), la chambre sociale de la Cour de...
CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE : Article L613-2 . Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, par le...
Le délai de prescription de l'action en justice est fondamental dans tous procès. En effet, l'écoulement du temps prive du droit d'agir. Or, la loi fixe différentes durées pour prescrire selon la matière du litige et plus particulièrement selon l'objet...
Disparition du principe de l'unicité de l'instance, représentation obligatoire en appel … la Justice prud'homale ainsi que les contentieux du droit du travail évoluent très fortement. En effet, le 20 mai 2016, un nouveau Décret est paru (1) pour modifier...
Mardi 24 mai 2016, le verdict tombe : la totalité des raffineries qui approvisionnent nos stations essence sont en grève. Depuis quelques jours déjà, la pénurie d'essence se fait sentir. En plus de cela, certains transports en commun sont immobilisés....
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Article L3511-7 Modifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 JORF 25 mai 2006 Abrogé par Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1 Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment...