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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Perte d'autonomie
Communiqué de presse : PERTE D’AUTONOMIE. Pour l’UCR-CGT, il est urgent d’agir. Le gouvernement décide encore d’attendre! Publié le 17 fév. 2026 Image Communiqué de presse de l'UCR-CGT suite au report de la présentation de la loi "Grand âge" par la ministre...
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Un peu d’histoire des traminots de Nice
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Retraités habitants plus de six mois à l’étranger
Retraite à l’étranger plus de 6 mois : nouvelle loi (Article rédigé par Mickaël ZONTA Co-fondateur, Investissement-Locatif.com) La nouvelle règle des six mois : ce qui change concrètement Résider plus de six mois à l’étranger : quelles obligations pour...
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Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act)
Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) : quels changements pour les entreprises ? Publié le 06 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation...
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Le progrès social, seule issue à la crise !
Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce lundi sa démission 27 jours seulement après sa nomination, avant même d’avoir prononcé son discours de politique générale et présenté son budget. Depuis sa nomination, les travailleurs et les travailleuses...
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Respect des décisions de justice pour respecter l’état de droit
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Manquement à l’obligation de sécurité
La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 25 septembre 2025, un arrêt historique en faveur de notre camarade Alban et de la CGT Tokheim. La justice a reconnu que : - Le licenciement d’Alban était sans cause réelle et sérieuse. - Tokheim Services France...
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Pension de réversion
Une pension de réversion peut être attribuée en cas de décès au sein d’un couple au conjoint survivant. La veuve ou le veuf (conjoint ou ex conjoint) bénéficie alors d’une partie de la retraite de son conjoint décédé. Revue des conditions, montant et...
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Non à la suppression de l’abattement de 10% pour les retraités
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Euro 2016 Non au travail gratuit des danseurs ! Alors que se déroule l’Euro 2016, le Syndicat français des artistes interprètes a alerté les services de l’inspection du travail au sujet du recours à des danseurs « bénévoles » pour les spectacles d’inauguration...
La jurisprudence exige du salarié qu’il étaye sa demande d’heures supplémentaires en versant au débat des éléments suffisamment précis. Il est vivement conseillé qu’il préconstitue son dossier avant de saisir le conseil de prud’hommes. Les heures supplémentaires...
Un automobiliste est obligé de s'assurer au moins en responsabilité civile depuis 1958. Par la suite, la célèbre loi Badinter du 5 juillet 1985 en a tiré la conséquence logique en instaurant un droit à l'indemnisation pour toutes les victimes d'un accident...
La LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est venue apporter des nouveautés à la Délégation Unique du Personnel. Quels sont les changements en la matière et comment assurer une bonne gestion de cet...
La Cour de cassation abandonne son pouvoir de contrôle en matière de preuve de harcèlement moral. (Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juin 2016, n°14-13.418) Le harcèlement moral est une notion abstraite qui nécessite d’apprécier...
L'article 433-19 du Code pénal dispose : " Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique et hors les cas où la réglementation...
Prolongation de l’arrêt de travail et maintien de l’indemnisation les conditions relatives au médecin prescripteur Dans un arrêt rendu le 16 juin 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, au visa des articles L. 162-4-4 et R....
1er juillet 2016, les 10 changements auxquels vous devez vous préparer salariés comme employeurs, le droit du travail est en perpétuelle évolution. C'est pourquoi des changements interviennent régulièrement et parfois même, en cours d'année La liste des...
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1) L'huissier ne dispose pas de titre exécutoire L'huissier doit disposer d'un titre exécutoire remis par votre créancier pour pouvoir engager une procédure de saisie. Commencez par demander à l'huissier la copie du titre exécutoire. 2) Le titre exécutoire...
Le Règlement n°1259/2010 du 20 décembre 2010, dit Rome III est en vigueur depuis le 21 juin 2012 . Il s'applique à toutes procédures de divorce engagées postérieurement à cette date. Il modifie les règles de compétence en matière de divorce et de séparation...
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