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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Perte d'autonomie
Communiqué de presse : PERTE D’AUTONOMIE. Pour l’UCR-CGT, il est urgent d’agir. Le gouvernement décide encore d’attendre! Publié le 17 fév. 2026 Image Communiqué de presse de l'UCR-CGT suite au report de la présentation de la loi "Grand âge" par la ministre...
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Un peu d’histoire des traminots de Nice
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Retraités habitants plus de six mois à l’étranger
Retraite à l’étranger plus de 6 mois : nouvelle loi (Article rédigé par Mickaël ZONTA Co-fondateur, Investissement-Locatif.com) La nouvelle règle des six mois : ce qui change concrètement Résider plus de six mois à l’étranger : quelles obligations pour...
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Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act)
Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) : quels changements pour les entreprises ? Publié le 06 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation...
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Le progrès social, seule issue à la crise !
Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce lundi sa démission 27 jours seulement après sa nomination, avant même d’avoir prononcé son discours de politique générale et présenté son budget. Depuis sa nomination, les travailleurs et les travailleuses...
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Respect des décisions de justice pour respecter l’état de droit
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Manquement à l’obligation de sécurité
La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 25 septembre 2025, un arrêt historique en faveur de notre camarade Alban et de la CGT Tokheim. La justice a reconnu que : - Le licenciement d’Alban était sans cause réelle et sérieuse. - Tokheim Services France...
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Pension de réversion
Une pension de réversion peut être attribuée en cas de décès au sein d’un couple au conjoint survivant. La veuve ou le veuf (conjoint ou ex conjoint) bénéficie alors d’une partie de la retraite de son conjoint décédé. Revue des conditions, montant et...
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Non à la suppression de l’abattement de 10% pour les retraités
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L'article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965, les frais nécessaires (frais de mise en demeure et relance, droits et émoluments des actes d'huissiers de justice, droits de recouvrement ou d'encaissement) exposés par le syndicat des copropriétaires à compter...
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Loi travail Rassemblement le 23 juin place Massena Dans la continuité de la lutte contre la loi travail et pour amplifier la dynamique sur la votation citoyenne, nous organisons un rassemblement Jeudi 23 juin 2016, 10h30 place Massena à Nice Un lâcher...
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Le licenciement pour motif personnel est un mode de rupture du contrat du travail dont la cause est inhérente à la personne du salarié, c’est-à-dire son comportement fautif ou non (insuffisance professionnelle, absences répétées). Dès lors, qu’il est...
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En principe, le droit à la liberté d'expression est une liberté fondamentale du salarié. Aussi, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression dont il ne peut abuser en tenant des propos injurieux, diffamatoires...
Les règles énoncées sont celles applicables aux entreprises du secteur privé, les règles étant particulières dans le secteur public. La jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation par un arrêt du 17 janv. 1968, n° 66-40.382 définie la...
1) Dans quels cas peut-on saisir la commission de conciliation ? La commission de conciliation est compétente pour tous les litiges qui portent sur : la fixation ou la révision du loyer, les caractéristiques d'un logement décent, l'état des lieux d'entrée...
La règle que semble affirmer la jurisprudence est que le mensonge sur votre CV peut justifier votre licenciement si ce mensonge constitue un dol. Le dol est une notion d’origine civiliste et non travailliste, il est défini comme « l'ensemble des agissements...
1/ Nature et portée des clauses de garantie d’emploi a. Clauses du contrat de travail Les clauses de garantie d’emploi peuvent être rédigées dans des termes différents, selon la durée de la garantie prévue contractuellement (1 an, 5 ans, sans limite,…)...
1) Le calcul de la fraction saisissable La fraction saisissable des rémunérations du travail est calculée à partir de votre salaire net annuel (sauf remboursement de frais et allocations pour charge de famille) des 12 mois précédant la notification de...
Cass. Soc., Arrêt du 1 juin 2016 N° de pourvoi: 14-19702 Dans un arrêt très remarqué du 1er juin 2016, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence très sévère à l'encontre de l'employeur en matière de harcèlement moral et offre à l'employeur "bon...
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