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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Perte d'autonomie
Communiqué de presse : PERTE D’AUTONOMIE. Pour l’UCR-CGT, il est urgent d’agir. Le gouvernement décide encore d’attendre! Publié le 17 fév. 2026 Image Communiqué de presse de l'UCR-CGT suite au report de la présentation de la loi "Grand âge" par la ministre...
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Un peu d’histoire des traminots de Nice
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Retraités habitants plus de six mois à l’étranger
Retraite à l’étranger plus de 6 mois : nouvelle loi (Article rédigé par Mickaël ZONTA Co-fondateur, Investissement-Locatif.com) La nouvelle règle des six mois : ce qui change concrètement Résider plus de six mois à l’étranger : quelles obligations pour...
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Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act)
Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) : quels changements pour les entreprises ? Publié le 06 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation...
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Le progrès social, seule issue à la crise !
Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce lundi sa démission 27 jours seulement après sa nomination, avant même d’avoir prononcé son discours de politique générale et présenté son budget. Depuis sa nomination, les travailleurs et les travailleuses...
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Respect des décisions de justice pour respecter l’état de droit
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Manquement à l’obligation de sécurité
La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 25 septembre 2025, un arrêt historique en faveur de notre camarade Alban et de la CGT Tokheim. La justice a reconnu que : - Le licenciement d’Alban était sans cause réelle et sérieuse. - Tokheim Services France...
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Pension de réversion
Une pension de réversion peut être attribuée en cas de décès au sein d’un couple au conjoint survivant. La veuve ou le veuf (conjoint ou ex conjoint) bénéficie alors d’une partie de la retraite de son conjoint décédé. Revue des conditions, montant et...
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Non à la suppression de l’abattement de 10% pour les retraités
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Éditions Tissot
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Juritravail Un Décret du 12 octobre 2016 est intervenu, portant sur le Compte Personnel d'Activité (CPA). Ce Décret vise à préciser les modalités d'application de cette nouveauté 2016. Le CPA va entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Voici ce qu'il y...
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F EDERATION N ATIONALE DES S YNDICATS DE T RANSPORTS CGT Afin que tout le monde ait la bonne information, voici ci-dessous la décision « exacte » de la Cour d'Appel Administrative de Paris pourvoi n°15PA00091 du 08.12.2016 concernant OTRE. Pour ne pas...
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Prime de 13ème mois : 3 infos pour calculer ce qui vous est dû ! Le mode de calcul de la prime Rupture du contrat de travail en cours d'année : vais-je toucher ma prime ? Les salariés recevant une prime de 13ème mois soit en application d'un usage de...
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Dans quels cas la collectivité est-elle responsable ? Les textes mettent à la charge des personnes publiques l’obligation d’entretenir les routes dont elles sont propriétaires. Des dispositions spécifiques encadrent les voies communales, les routes départementales...
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Juritravail La Loi Travail (1) a eu un gros impact sur tous les types de congés : congés exceptionnels pour événements familiaux, congés payés, congé du proche aidant et sur le congé sabbatique. Les premiers textes sont venus préciser les modalités d'application...
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Article 700 Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer :1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens [*] ;2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide...
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Il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet. Il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire...
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CGT "terroriste" et "voyou" : le parquet veut condamner Gattaz. En pleine Loi Travail, le patron des patrons Pierre Gattaz avait comparé des militants de la CGT à des "voyous" et des "terroristes". Jeudi, le parquet a réclamé sa condamnation, suite à...
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Les décisions de justice (ordonnance, jugement ou arrêt) peuvent être ou ne pas être revêtues de la formule exécutoire. Si elles n'en sont pas revêtues il s'agit d'une expédition, si elles en sont revêtues il s'agit d'une grosse ou d'une copie exécutoire....
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