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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Prime de treizième mois

Publié le 20 Décembre 2016, 19:13pm

Prime de treizième mois

Prime de 13ème mois : 3 infos pour calculer ce qui vous est dû !

Le mode de calcul de la prime

Rupture du contrat de travail en cours d'année : vais-je toucher ma prime ?

Les salariés recevant une prime de 13ème mois

soit en application d'un usage de l'entreprise,

soit en application d'une convention ou d'un accord collectif de travail

soit en application d'une clause du contrat de travail.

Lorsqu'une prime de 13ème mois est en vigueur dans l'entreprise, votre employeur ne peut pas faire de différence entre les CDI et les CDD pour le versement de la prime. Ainsi, vous y aurez droit quel que soit le type de votre contrat (4).

Rupture du contrat de travail en cours d'année : vais-je toucher ma prime ?

(2) Convention collective nationale de l'immobilier (brochure JO n°3090, IDCC 1527)

(3) Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseil et des sociétés de conseils (brochure JO n°3018, IDCC 1486

(4) Article L1242-14 du Code du travail

(5) Article L3123-5 du Code du travail

(6) Article L242-1 du Code de la sécurité sociale

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