En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Un taux de TLV (Transmission de Lumière Visible) fixé à 70% Désormais, les vitres avant des véhicules devront respecter une TLV (Transmission de Lumière Visible) de 70%. En effet, l’article 27 du décret stipule que : « Les vitres du pare-brise et les...
Lorsqu'un salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à son poste, l'employeur doit rechercher un poste en reclassement, au sein de l'entreprise mais aussi au sein du groupe auquel elle appartient, en envisageant au besoin des mesures telles...
CET ARTICLE IMPRIMER ENVOYER Un test de détection salivaire de la consommation de drogues. - Lionel Bonaventure AFP 20 Minutes avec AFP Publié le 09.12.2016 à 18:28 Mis à jour le 09.12.2016 à 19:28 Le Conseil d’Etat n’a pas suivi la décision prise par...
Vestiaire et local de restauration au travail : Un nouveau décret modifie les obligations de l’employeur.Le Décret 2016-1331 du 6 octobre 2016 a été publié dans le journal officiel. Celui-ci apporte des modifications au niveau des vestiaires collectifs...
Autorisation d’absence accordée aux parents d’élèves Depuis le 1er décembre 2016, si certains salariés sont parents d’élèves, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une autorisation d’absence et d’une indemnisation. Autorisation d’absence...
Juritravail C'est en tout cas le but de la Loi Travail (1) et du Décret (2) paru le 18 novembre dernier. En effet, le but de cette réforme était notamment de recentrer la surveillance médicale sur certains salariés en particulier. Les salariés qui exercent...
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIè siècle, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 mai 2016, prévoit de mettre à la charge des employeurs, à compter du 1er novembre 2016, l’obligation de dénoncer les salariés auteurs...
Deux décrets du 20 octobre 2016 simplifient les obligations d’affichage des employeurs et généralisent la communication par tout moyen de ces obligations. Par ailleurs ces mêmes textes modifient les obligations de transmission de certains documents à...
Qualité de vie au travail Transformer le travail, une urgence sociale et économique La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé le 5 décembre une stratégie nationale d’amélioration de la Qualité de vie au travail (QVT)....
Vous êtes salarié et votre employeur vient lors d'un entretien préalable de vous notifier une mutation professionnelle à titre de sanction pour une faute que vous avez commise au sein de l'entreprise. Vous souhaitez savoir s'il vous est possible de refuser...