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Juridique et Cgt.

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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Barème Macron : Arrêt de la Cour d’appel de Grenoble

Publié par Cgt-Juridique sur 15 Septembre 2020, 14:27pm

Catégories : #Juridique

Barème Macron : la Cour d’appel de Grenoble juge celui-ci peut être écarté au cas par cas.
 

Barème Macron : la Cour d’appel de Grenoble juge celui-ci peut être écarté au cas par cas.

Pour la cour, le caractère adéquat de la réparation allouée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être apprécié de manière concrète selon son préjudice ce qui peut conduire, dans certains cas, à déroger au barème "Macron".

CA Grenoble 2 juin 2020 n° 17/04929

 

 

Barème Macron : Arrêt de la Cour d’appel de Grenoble
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