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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Signature scannée : quelle validité ? Signature scannée : quelle validité ? Signature scannée : quelle validité ? Image 1 Vous vous demandez quelle est la valeur juridique d'une signature manuscrite scannée sur un contrat. La Cour de cassation y répond dans un arrêt du 14 décembre 2022. Un salarié est embauché par une société... Lire la suite
Meilleurs voeux pour 2023 Meilleurs voeux pour 2023 Lire la suite
CONNAÎTRE LE SALAIRE DE VOTRE COLLÈGUE DE TRAVAIL, UTOPIE OU RÉALITÉ ? CONNAÎTRE LE SALAIRE DE VOTRE COLLÈGUE DE TRAVAIL, UTOPIE OU RÉALITÉ ? Commençons par circonscrire le débat : l’article 9 du Code civil prohibe les atteintes à la vie privée. Le bulletin de salaire contient des éléments relatifs à la vie privée du salarié. Pouvez-vous librement rendre public votre bulletin de salaire, mais... Lire la suite
Les conditions de recours à l’activité partielle pour les salariés d’entreprises affectées par des coupures électriques liées à un délestage Les conditions de recours à l’activité partielle pour les salariés d’entreprises affectées par des coupures électriques liées à un délestage Le ministère du Travail précise les conditions de recours à l’activité partielle pour les salariés d’entreprises affectées par des coupures électriques liées à un délestage Le ministère du Travail précise dans son questions/réponses sur les conséquences... Lire la suite
Un licenciement fondé sur la consommation d'alcool Un licenciement fondé sur la consommation d'alcool CA DOUAI, 21 octobre 2022, RG n° 20/0 1018 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de DOUAI revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute grave au motif d’une consommation d’alcool sur le lieu de travail.... Lire la suite
Annonce du licenciement par téléphone Annonce du licenciement par téléphone Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d’une notification antérieure par courrier Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre... Lire la suite
Intérim : Comment calculer son salaire ? Intérim : Comment calculer son salaire ? Vous allez effectuer une mission en intérim et vous voulez en savoir un peu plus sur votre salaire. Vous vous demandez alors de quelle façon faut-il calculer votre rémunération ? Pour ce calcul, vous devez tenir compte de certains éléments qui n'existent... Lire la suite
La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral instituant une procédure... Lire la suite
Droit du travail : la rupture du contrat d'apprentissage Droit du travail : la rupture du contrat d'apprentissage Droit du travail : la rupture du contrat d'apprentissage Article L6222-18 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 16 Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers... Lire la suite
La lettre de licenciement pour motif économique La lettre de licenciement pour motif économique La lettre de licenciement pour motif économique CA DIJON, 13 octobre 2022, RG n° 21/0 0008 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement prononcé pour... Lire la suite

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