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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Perte d'autonomie
Communiqué de presse : PERTE D’AUTONOMIE. Pour l’UCR-CGT, il est urgent d’agir. Le gouvernement décide encore d’attendre! Publié le 17 fév. 2026 Image Communiqué de presse de l'UCR-CGT suite au report de la présentation de la loi "Grand âge" par la ministre...
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Un peu d’histoire des traminots de Nice
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Retraités habitants plus de six mois à l’étranger
Retraite à l’étranger plus de 6 mois : nouvelle loi (Article rédigé par Mickaël ZONTA Co-fondateur, Investissement-Locatif.com) La nouvelle règle des six mois : ce qui change concrètement Résider plus de six mois à l’étranger : quelles obligations pour...
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Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act)
Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) : quels changements pour les entreprises ? Publié le 06 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation...
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Le progrès social, seule issue à la crise !
Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce lundi sa démission 27 jours seulement après sa nomination, avant même d’avoir prononcé son discours de politique générale et présenté son budget. Depuis sa nomination, les travailleurs et les travailleuses...
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Respect des décisions de justice pour respecter l’état de droit
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Manquement à l’obligation de sécurité
La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 25 septembre 2025, un arrêt historique en faveur de notre camarade Alban et de la CGT Tokheim. La justice a reconnu que : - Le licenciement d’Alban était sans cause réelle et sérieuse. - Tokheim Services France...
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Pension de réversion
Une pension de réversion peut être attribuée en cas de décès au sein d’un couple au conjoint survivant. La veuve ou le veuf (conjoint ou ex conjoint) bénéficie alors d’une partie de la retraite de son conjoint décédé. Revue des conditions, montant et...
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Non à la suppression de l’abattement de 10% pour les retraités
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En construction, il est souvent fait référence à la garantie décennale. Qu’est-ce que cette assurance ? Comment peut-on faire jouer cette garantie ? Comment s’applique-t-elle ? Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ? Lorsque vous faites construire...
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La faute s’apprécie au regard du comportement reproché au skieur par rapport aux règles de la pratique du ski alpin. L’arrêt commenté (Cass. Civ. 2ème 14 avril 2016 n° 15-16450 ) illustre parfaitement ce propos. Dans cette affaire, une skieuse s’était...
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Sécurité sociale Si la demande de rente viagère formée par le conjoint survivant d'un assuré décédé à la suite d'une maladie professionnelle se prescrit par 2 ans à compter de la reconnaissance du caractère professionnel de l'affection, l'action en paiement...
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Lorsque l'employeur décide d'insérer une clause de non-concurrencedans le contrat de l'un de ses salariés, l'une des conditions inhérentes à la validité de celle-ci est la nécessaire contrepartie financière allouée au salarié. S'il respecte cette condition,...
Remplacement d’un élu CE titulaire démissionnaire Les élections professionnelles sont en principe réalisées pour une durée de quatre ans. Cependant il est possible pour un élu de mettre fin à son mandat de manière prématurée, en démissionnant. Attention...
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Restriction au droit d’inviter une personnalité syndicale extérieure dans l’entreprise Cass. soc., 12 avril 2016, n° 15-60.190 Le 2ème alinéa de l’article L. 2142-10 du Code du travail dispose que : « Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités...
Q : Maître, les cyclistes sont-ils soumis aux mêmes règles que les autres utilisateurs de la route? Me Antoine RÉGLEY : Même si la pratique quotidienne de la route pourrait laisser penser le contraire, les cyclistes doivent effectivement respecter le...
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Lorsqu'il estime qu'il existe des éléments permettant de penser qu'un individu a commis, tenté de commettre ou participé à la commission d'une infraction, après l'avoir mis en examen, le juge d'instruction peut saisir le juge des libertés et de la détention...
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I. QUESTIONS FRÉQUENTES Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) ? Le lieu de travail du salarié comporte toujours des risques pour sa santé et sa sécurité. L’employeur doit évaluer ces risques, proposer des actions...
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Cette procédure suppose une phase de conciliation par une convocation adressée au moins 15 jours avant l'audience au débiteur par lettre RAR, sous peine de nullité, puis lorsque la saisie est ordonnée dans les 8 jours qui suivent l'expiration des délais...
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